Date(s) présentiel : Jeudi 14 mars 2024
Date(s) live stream : Jeudi 14 mars 2024
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Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 13 novembre 2023
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Avocat général à la Cour de cassation exerçant les fonctions de procureur général près la Cour d’appel de Fort-de-France
Avocat général à la Cour de cassation exerçant les fonctions de procureur général près la Cour d’appel de Metz
04/07/2023
M. Rémy Heitz a été installé dans ses fonctions de procureur général près la Cour de cassation le 3 juillet 2023....
"La fabrique de l'arrêt : Le rôle de l’avocat général dans la construction de la jurisprudence de la chambre sociale"...
02/06/2023
Monsieur le procureur général s’est rendu à Madrid le mercredi 31 mai 2023 à l’invitation du parquet général de l’État espagnol qui a souhaité lui consacrer une cérémonie avant son départ en retrai...
30/05/2023
Le jeudi 25 mai 2023, les membres du HCJP ont répondu à l’invitation du parquet général de la Cour de cassation afin de poursuivre un dialogue constructif sur les enjeux juridiques et finan...
25/04/2023
Le mardi 25 avril 2023, M. le procureur général a reçu M....