Déplacement à Orléans
08/04/2022
Le vendredi 8 avril 2022, M....
- Parquet général
- Procureur général
- Relations institutionnelles

08/04/2022
Le vendredi 8 avril 2022, M....
04/04/2022
Les membres du parquet général de la première chambre civile se sont rendus à Luxembourg, le jeudi 31 mars 2022, afin de poursuivre et intensifier les liens institutionnels entre la Cour de cassat...
16/03/2022
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
21/02/2022
17/02/2022
Le 17 février 2022, à l’occasion d’une réunion de travail, M. le procureur général a rencontré son homologue M....
16/02/2022
Le 16 février dernier, à l’invitation du parquet général de la Cour de cassation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été reçue en chambre commerciale....
31/01/2022
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 31 janvier 2022
Date(s) live stream : Lundi 31 janvier 2022
02/12/2021
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
27/10/2021
Les 27, 28 et 29 octobre 2021, M....