Déplacement à Orléans
08/04/2022
Le vendredi 8 avril 2022, M....
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Parquet général
Déplacement à la Cour de justice de l’Union européenne
04/04/2022
Les membres du parquet général de la première chambre civile se sont rendus à Luxembourg, le jeudi 31 mars 2022, afin de poursuivre et intensifier les liens institutionnels entre la Cour de cassat...
- Droit de l'Union européenne
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Paris
16/03/2022
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
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François Molins - Conférence des chefs des Cours suprêmes des Etats membres de l’Union Européenne
21/02/2022
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Rencontre avec le procureur général de la Cour de cassation belge
17/02/2022
Le 17 février 2022, à l’occasion d’une réunion de travail, M. le procureur général a rencontré son homologue M....
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Rencontre avec la CNIL
16/02/2022
Le 16 février dernier, à l’invitation du parquet général de la Cour de cassation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été reçue en chambre commerciale....
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Signature de deux conventions de partenariat avec des universités
31/01/2022
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Droit pénal et comptabilité
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 31 janvier 2022
Date(s) live stream : Lundi 31 janvier 2022
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Aix-en-Provence
02/12/2021
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
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Déplacement de M. le procureur général à Madrid
27/10/2021
Les 27, 28 et 29 octobre 2021, M....
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