Déplacement à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
22/03/2023
M....
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Parquet général
François Molins - Prestation de serment des auditeurs de justice promotion 2023
17/02/2023
Le vendredi 17 février 2023, le procureur général près la Cour de cassation a prononcé un discours à l'attention de la nouvelle promotion des auditeurs de justice qui prêtaient serment à la...
- Discours
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La contractualisation du procès pénal
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 13 mars 2023
Date(s) live stream : Lundi 13 mars 2023
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Déplacement à Toulouse de M. Molins, Procureur général
25/01/2023
Le mercredi 25 janvier 2023, M....
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Audience solennelle de présentation
Installations de magistrats
Date(s) présentiel : Lundi 23 janvier 2023
Date(s) live stream : Lundi 23 janvier 2023
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Rencontre avec Mme la procureure générale de Roumanie
12/12/2022
Le 12 décembre 2022, le parquet général de la Cour de cassation a accueilli Mme Gabriela Scutea, procureure générale près la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, accompagnée d...
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Nancy
09/12/2022
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
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Groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement : restitution du rapport
07/12/2022
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Colloque franco-allemand à Karlsruhe : la cassation dans les affaires pénales
01/12/2022
Les 30 novembre et 1er décembre 2022, M. François Molins, procureur général, MM....
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Toulouse
21/11/2022
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