08/12/2022
Les 5 et 6 décembre, Monsieur le premier président et Monsieur le procureur général se sont rendus à Luxembourg pour participer au Forum des magistrats extraordinaire organisé par la Cour d...
CJUE
01/12/2022
Les 30 novembre et 1er décembre 2022, M. François Molins, procureur général, MM....
Rentrées solennelles
Date(s) présentiel : Lundi 9 janvier 2023
Date(s) live stream : Lundi 9 janvier 2023
05/10/2022
La Cour de cassation dans son temps : regards croisés du premier président et du procureur général sur des décisions qui ont marqué notre société....
03/10/2022
Le 3 octobre 2022, Monsieur François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, a accueilli, en Grand’chambre, les procureurs généraux des cours d’appel, accompagnés pour certains...
28/09/2022
Lors de l’audience solennelle qui s’est tenue le 19 septembre 2022, près de quarante nouveaux magistrats ont été présentés à la Cour de cassation....
Date(s) présentiel : Jeudi 13 octobre 2022
Date(s) live stream : Jeudi 13 octobre 2022
12/09/2022
Le 12 septembre 2022, en salle d’audience de la chambre commerciale, M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a signé avec M....
Autres événements
Date(s) live stream : Mardi 4 octobre 2022
Installations de magistrats
Date(s) présentiel : Lundi 19 septembre 2022
Date(s) live stream : Lundi 19 septembre 2022
