Pauline Caby
Référente questions pénales
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Référente questions pénales
07/11/2023
Tous les quatre mois, retrouvez une sélection commentée des décisions rendues en formation solennelle, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer....
Le mot du premier président ("Transparence, pédagogie et anticipation") / Les décisions d'assemblée plénière (Procédure devant la CJR / Fraude à la sécurité sociale) / Les décisions de chambre mixte (Vices cachés) / Les actualité...
Rentrées solennelles
Date(s) présentiel : Vendredi 12 janvier 2024
Date(s) live stream : Vendredi 12 janvier 2024
19/10/2023
Le 17 octobre 2023, la Cour de cassation a accueilli la Secrétaire générale du gouvernement, son adjointe et une grande partie de son équipe afin de renforcer la connaissance mutuelle et le...
11/10/2023
La Cour de cassation a participé à la conférence de l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB) du 6 octobre 2023 au Conseil d’Etat....
Royaume-Uni
06/10/2023
Pour cette édition 2023 de la Nuit du droit, la Cour de cassation a proposé au public une Odyssée du droit. Prenant pour point départ la place occupée par la Cour de cassation dans les Cons...
05/10/2023
Allocution prononcée par Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture du cycle de conférences "Liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques...
04/10/2023
« La justice a besoin d’un soutien moral et public » - Entretien exclusif accordé au Monde par le procureur général Rémy Heitz. Propos recueillis par Abel Mestre pour Le Monde....
Date(s) présentiel : Lundi 27 novembre 2023
Date(s) live stream : Lundi 27 novembre 2023