Procureur général

Nuit du droit 2023 : à voir ou revoir

06/10/2023

Pour cette édition 2023 de la Nuit du droit, la Cour de cassation a proposé au public une Odyssée du droit. Prenant pour point départ la place occupée par la Cour de cassation dans les Cons...

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Rémy Heitz - "Liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques"

05/10/2023

Allocution prononcée par Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture du cycle de conférences "Liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques...

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