03/10/2022
Le 3 octobre 2022, Monsieur François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, a accueilli, en Grand’chambre, les procureurs généraux des cours d’appel, accompagnés pour certains...
28/09/2022
Lors de l’audience solennelle qui s’est tenue le 19 septembre 2022, près de quarante nouveaux magistrats ont été présentés à la Cour de cassation....
Date(s) présentiel : Jeudi 13 octobre 2022
Date(s) live stream : Jeudi 13 octobre 2022
12/09/2022
Le 12 septembre 2022, en salle d’audience de la chambre commerciale, M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a signé avec M....
Autres événements
Date(s) live stream : Mardi 4 octobre 2022
Installations de magistrats
Date(s) présentiel : Lundi 19 septembre 2022
Date(s) live stream : Lundi 19 septembre 2022
18/07/2022
Allocution prononcée par François Molins procureur général près la Cour de cassation, le 18 juillet 2022, lors de l'audience solennelle d'installation de Christophe Soulard dans ses fonctio...
24/06/2022
La Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, la Conférence nationale des procureurs généraux près les cou...
23/06/2022
Réuni en formation plénière le 20 juin 2022 à la Cour de cassation, le Conseil Consultatif Conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat s’est vu remettre officiellement les ra...
14/06/2022
Remise du rapport « La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » à Madame la première présidente...
