Visite du procureur général à la Cour de justice de l'UE
24/10/2023
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24/10/2023
22/01/2024
Discours prononcé par M.Rémy Heitz, procureur général, à l'occasion de l'audience de présentation de magistrats à la Cour de Cassation - Lundi 22 janvier 2024....
Installations de magistrats
Date(s) présentiel : Lundi 22 janvier 2024
Date(s) live stream : Lundi 22 janvier 2024
14/01/2024
« La République des juges est un cliché » » - Entretien exclusif accordé à L'Obs par le procureur général Rémy Heitz. Propos recueillis par Mathieu Delahousse, pour L'Obs....
Dans ce livret, retrouvez un mot du premier président et du procureur général, les statistiques 2023, les décisions marquantes des douze mois écoulés, les principales actualités ayant rythmé l'année de la juridiction, mais aussi les rendez-vous à ne pas manquer en 2024....
12/01/2024
L'audience solennelle de début d'année judiciaire 2024 s'est tenue le vendredi 12 décembre 2024, en présence du président du Sénat....
12/01/2024
Allocution prononcée par le procureur général Rémy Heitz, lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2024....
22/12/2023
La présidente de la 3ème chambre civile, Marie-Noelle Teiller, et le président de l’Ordre des avocats aux Conseils, François Molinié, ont remis ce jour au premier président Christophe Soula...
Date(s) présentiel : Lundi 29 janvier 2024
Date(s) live stream : Lundi 29 janvier 2024
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