Date(s) présentiel : Jeudi 13 octobre 2022
Date(s) live stream : Jeudi 13 octobre 2022
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Procureur général
Signature d’une convention de partenariat avec l’Université Toulouse Capitole
12/09/2022
Le 12 septembre 2022, en salle d’audience de la chambre commerciale, M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a signé avec M....
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Nuit du droit 2022
Autres événements
Date(s) live stream : Mardi 4 octobre 2022
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Installations de magistrats
Date(s) live stream : Lundi 19 septembre 2022
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François Molins - Allocution pour l'installation de Christophe Soulard dans ses fonctions de premier président
18/07/2022
Allocution prononcée par François Molins procureur général près la Cour de cassation, le 18 juillet 2022, lors de l'audience solennelle d'installation de Christophe Soulard dans ses fonctio...
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Communiqué - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat
24/06/2022
La Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, la Conférence nationale des procureurs généraux près les cou...
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Remise de trois rapports au Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat
23/06/2022
Réuni en formation plénière le 20 juin 2022 à la Cour de cassation, le Conseil Consultatif Conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat s’est vu remettre officiellement les ra...
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La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?
14/06/2022
Remise du rapport « La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » à Madame la première présidente...
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Date(s) présentiel : Lundi 16 mai 2022
Date(s) live stream : Lundi 16 mai 2022
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Déplacement à Orléans
08/04/2022
Le vendredi 8 avril 2022, M....
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