Panorama 2023 de la jurisprudence de la chambre sociale
Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée....
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Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée....
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Exécution du contrat de travail / Rupture du contrat de travail / Syndicats professionnels / Action en justice / QPC)....
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat de travail à durée déterminée / Durée du travail / Rupture du contrat de travail / Libertés fondamentales / Représentation du personnel / Statuts particuliers / Action en justice / QPC)....
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat de travail, formation / Durée du travail / Santé et sécurité au travail / Contrat de travail, rupture / Libertés fondamentales / Représentation du personnel / Action en justice)....
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat de travail à durée déterminée, durée du travail, rémunération en frais professionnels, santé au travail, rupture du contrat de travail, représentation des salariés, statut collectif du travail, actio...
Date(s) présentiel : Lundi 11 octobre 2021 ; Lundi 15 novembre 2021
Date(s) live stream : Lundi 11 octobre 2021 ; Lundi 15 novembre 2021
16/09/2021
Le délai de prescription, au terme duquel une action en justice n’est plus recevable, ne peut pas commencer à courir si le demandeur se trouvait dans un état de sujétion psychologique qui l...
07/09/2021
Par quatre arrêts rendus sur des pourvois liés à la même affaire, la Cour de cassation apporte des précisions importantes en particulier sur la définition légale de la complicité de crimes...