Europe

Quelles garanties accorder aux parties au litige national dans la procédure préjudicielle ?

Colloques

Date(s) présentiel : Lundi 18 septembre 2023

Date(s) live stream : Lundi 18 septembre 2023

Colloques
Europe
Revoir
Vidéos

Voir

Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice peut-il et doit-il être considéré comme un droit au profit du justiciable ?

Colloques

Date(s) présentiel : Jeudi 9 mars 2023

Date(s) live stream : Jeudi 9 mars 2023

Colloques
Europe
Institution judiciaire
Revoir
Vidéos

Voir

N°25 - Décembre 2022

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Confiscation / Environnement / Extradition / Ecoutes téléphoniques / Procédure / Tribunal correctionnel / Travail dissimulé)....

Voir

Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice européen

Colloques

Date(s) présentiel : Jeudi 16 février 2023

Date(s) live stream : Jeudi 16 février 2023

Colloques
Europe
Institution judiciaire
Revoir
Vidéos

Voir

Célébration officielle du 70e anniversaire de la CJUE

08/12/2022

Les 5 et 6 décembre, Monsieur le premier président et Monsieur le procureur général se sont rendus à Luxembourg pour participer au Forum des magistrats extraordinaire organisé par la Cour d...

CJUE

Voir

Rencontre avec la présidente de la Cour constitutionnelle du Kosovo

06/12/2022

Le 2 décembre 2022, le premier président Christophe Soulard a reçu la présidente de la Cour constitutionnelle du Kosovo, Gresa Caka, accompagnée notamment de l’ambassadeur du Kosovo en Fran...

Voir

Rencontre avec la présidente de la CEDH

05/12/2022

Le premier président Christophe Soulard a reçu la présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme, Síofra O’Leary, à l’occasion du premier déplacement de celle-ci depuis son élection...