Date(s) présentiel : Lundi 18 mars 2024
Date(s) live stream : Lundi 18 mars 2024
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Date(s) présentiel : Lundi 18 mars 2024
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14/02/2024
Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...
01/02/2024
Les 29 et 30 janvier 2024 a eu lieu à Trèves la conférence annuelle de l’association des juges européens pour la protection des données....
Europe
La Lettre internationale de la Cour de cassation vous propose une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, des ressources pédagogiques, en d'autres termes, une fenêtre sur le modèle français....
30/01/2024
Le 26 janvier 2024, M. le premier président Christophe Soulard et M....
30/01/2024
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24/10/2023
Date(s) présentiel : Lundi 26 février 2024
Date(s) live stream : Lundi 26 février 2024
Date(s) présentiel : Jeudi 18 janvier 2024
Date(s) live stream : Jeudi 18 janvier 2024
07/11/2023
Tous les quatre mois, retrouvez une sélection commentée des décisions rendues en formation solennelle, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer....