Droit de l'Union européenne

Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne

21/02/2022

Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe,...

  • Communiqués
  • Droit de l'Union européenne
  • Institution judiciaire
  • International
  • Premier président
  • Procureur général
  • Relations institutionnelles
  • Vidéos

Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne

15/02/2022

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation organiseront lundi 21 février 2022 une confé...

  • Droit de l'Union européenne
  • Institution judiciaire
  • International
  • Premier président
  • Procureur général
  • Vidéos

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.