21/04/2023
Le jeudi 13 avril 2023, une délégation du parquet général de la Cour de cassation a été reçue par le parquet de la Cour de cassation de Belgique, afin de poursuivre les échanges privilégiés...
06/04/2023
Le 24 mars 2023, Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation s’est rendu à Strasbourg afin de présider la finale de la 38e édition du concours européen des droits de l’hom...
05/04/2023
Le 29 mars 2023, Monsieur le premier président a reçu à la Cour de cassation une délégation du Conseil consultatif des juges européens....
Europe
28/03/2023
Chambre criminelle - Pourvoi n° 22-84.382, publié au Bulletin de la chambre criminelle et pourvois n°22-84.385, 22-84.386, 22-84.387, 22-84.388, 22-84.389, 22-84.390, 22-84.391, 22...
01/02/2023
Mise à jour : La décision sera rendue le 3 mars 2023, à 14h ...
30/01/2023
Le 27 janvier 2023, le premier président Christophe Soulard s’est rendu à Strasbourg afin de participer à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de...
CEDH
Date(s) présentiel : Lundi 16 octobre 2023
Date(s) live stream : Lundi 16 octobre 2023
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 18 septembre 2023
Date(s) live stream : Lundi 18 septembre 2023
Date(s) présentiel : Jeudi 9 mars 2023
Date(s) live stream : Jeudi 9 mars 2023
