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La France accueille la 33e édition des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été....
La Lettre de la Cour du mois de juillet est accompagnée d'un supplément dédié au droit du sport. Bonne lecture ! ...
La Lettre internationale de la Cour de cassation vous propose une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, des ressources pédagogiques, en d'autres termes, une fenêtre sur le modèle français....
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 24 juin 2024
Date(s) live stream : Lundi 24 juin 2024
03/06/2024
Cinq juges français ont participé à la conférence annuelle des juges nationaux de l'Union européenne de droit de la concurrence à Berlin du 30 mai 2024 au 1 er juin 2024 organisée par L'association...
Europe
29/05/2024
La Cour de cassation a eu l’immense plaisir d’accueillir en son sein un colloque évènement célébrant le 50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde d...
28/05/2024
Élection en qualité de présidente de Mme Frédérique Agostini, conseillère à la Cour et présidente du Conseil national de la Médiation...
14/05/2024
Début mai 2024, M. le président André Potocki, représentant M. le premier président Christophe Soulard, et M....
Europe
03/05/2024
Assemblée plénière – pourvoi n° 21-21.615...