Date(s) présentiel : Jeudi 30 mai 2024
Date(s) live stream : Jeudi 30 mai 2024
- Colloques
- Economie
- Europe
- Vidéos
Date(s) présentiel : Jeudi 30 mai 2024
Date(s) live stream : Jeudi 30 mai 2024
10/04/2024
La Cour de cassation a accueilli le 5 avril 2024 une délégation du Conseil de l’Europe dans le cadre du projet TJENI « Foster Transparency of Judicial Decisions and Enhancing the Nation...
Conseil de l'Europe
03/04/2024
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 5 avril 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n°21-21.615...
25/03/2024
Numéro spécial «La Fabrique de l’arrêt» : Le rôle du président de chambre et du doyen...
Date(s) présentiel : Vendredi 3 mai 2024
Date(s) live stream : Vendredi 3 mai 2024
08/03/2024
Illustrant l’importance accordée par la Cour de cassation au dialogue juridique européen, Monsieur le premier président Christophe Soulard a été représenté par Monsieur le Doyen Patrick Matet à la...
Europe
Le mot du premier président / Les décisions d'assemblée plénière (Liberté de création artistique et protection de la dignité humaine / Valeur devant le juge civil d'une preuve obtenue de façon déloyale) / Les actualités (Rentrée 2024 / open data...
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 22 avril 2024
Date(s) live stream : Lundi 22 avril 2024
Actualités : Inaptitude - réaffirmation de l’obligation pour l’employeur de reprendre le paiement du salaire dans le délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise, lorsque le salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’est ni reclassé ni l...