Pourvoi n°22-80.057
Audience filmée : Compétence universelle de la justice française à l’égard de crimes commis en Syrie
Décision n°668 rendue le 12 mai 2023.
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Audience filmée : Compétence universelle de la justice française à l’égard de crimes commis en Syrie
Décision n°668 rendue le 12 mai 2023.
Audience filmée : Indemnisation en cas de relaxe par le juge pénal de la personne poursuivie pour blessures involontaires ou homicide involontaire
Décision n°667 rendue le 14 avril 2023.
Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République
Pénal
Révision d’une condamnation pénale après saisine de la CEDH : procès équitable et information du prévenu sur la date d’audience
Visites domiciliaires et saisies réalisées par l’Autorité des marchés financiers
Economie
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Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut-il constituer un délit ?