Amiante : indemnisation des salariés victimes ou de leurs ayants droit
20/01/2023
Assemblée plénière - pourvois n° 21-23.947 et n°20-23.673...
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Santé
N°13 - Janvier 2023
Actualité : L'acte subséquent à un plan de sauvegarde de l'emploi / La caractérisation d'une situation de co-emploiDécryptage : Recours ouvert contre les avis rendus par les médecins du travail...
N°9 - Janvier 2023
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / Autorité parentale / Avocat et conseil juridique / Divorce, séparation de corps / Filiation / Incapacités / Professions médicales et paramédicales / Propriété littéraire et artistique / Santé publi...
Santé et environnement
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 16 mars 2023
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Santé, numérique et sécurité
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 26 janvier 2023
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Audience à venir : Indemnisation des salariés victimes de maladies professionnelles
05/12/2022
Audience d’assemblée plénière - Vendredi 9 décembre 2022 - 09h30 - en Grand’chambre Pourvois n° 20-23.673 et 21-23.947...
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L’expertise, source de droit ?
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 8 décembre 2022
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N°8 - Octobre 2022
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Assistance éducative / Autorité parentale / Droit international privé / Etranger / Professions médicales et paramédicales / Protection des consommateurs)....
