Santé, numérique et sécurité
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 26 janvier 2023
Date(s) live stream : Jeudi 26 janvier 2023
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Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 26 janvier 2023
Date(s) live stream : Jeudi 26 janvier 2023
05/12/2022
Audience d’assemblée plénière - Vendredi 9 décembre 2022 - 09h30 - en Grand’chambre Pourvois n° 20-23.673 et 21-23.947...
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 8 décembre 2022
Date(s) live stream : Jeudi 8 décembre 2022
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Assistance éducative / Autorité parentale / Droit international privé / Etranger / Professions médicales et paramédicales / Protection des consommateurs)....
30/06/2022
Pourvois n° 21-19.889 – n° 21-20.127 – n° 21-20.190...
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Atteintes à la probité / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Exercice illégal de la médecine et de la masso-kinésithérapie / Proxénétisme / Mandat d'arrêt européen / Violences / Vol)...
16/06/2022
Pourvois n° 21-19.889 – n°21-20.127 – n°21-20.190...
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Autorité parentale / Avocat et conseil juridique / Divorce, séparation de corps / Droit international privé / Ordres professionnels et professions organisées / Professions médicales et paramédicales / Protecti...