Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat à durée déterminée / Santé et sécurité au travail / Rupture du contrat de travail / Libertés fondamentales / Représentants du personnel / Action en justice / QPC)....
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Avocat et conseil juridique / Droit international privé économique / Etat / Prêt / Propriété littéraire et artistique / Protection des consommateurs / Responsabilité des notaires)....
Le panorama annuel de jurisprudence recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation au cours de l’année 2022. Le panorama annuel est accessible sur cette page en téléchargement....
Actualités : L’office du juge en matière de harcèlement moral / L’office du juge des référés dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte...
08/02/2023
Chambre sociale - pourvoi n°20-23.312...
08/02/2023
Chambre sociale - pourvoi n°21-14.451...
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Détention provisoire / Environnement / Exercice illégale de la médecine / Infractions militaires / Peines / Saisies pénales / QPC)....
Date(s) présentiel : Jeudi 11 mai 2023
Date(s) live stream : Jeudi 11 mai 2023
20/01/2023
Assemblée plénière - pourvoi n° 22-82.535...
