Date(s) présentiel : Vendredi 22 mars 2024
Date(s) live stream : Vendredi 22 mars 2024
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Responsabilité civile
Rencontres du dommage corporel
Colloques
Date(s) présentiel : Vendredi 2 février 2024
Date(s) live stream : Vendredi 2 février 2024
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- Dommage corporel
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Communiqué : Liberté de création artistique et protection de la dignité humaine
17/11/2023
Assemblée plénière - pourvoi n° 21-20.723...
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- Droits de l'Homme
- Grands principes du droit
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Communiqué : Indemnisation des victimes d’un médicament défectueux
15/11/2023
Première chambre civile – pourvoi n° 22-21.174...
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Indemnisation en cas de relaxe par le juge pénal de la personne poursuivie pour blessures involontaires ou homicide involontaire
14/04/2023
Assemblée plénière - pourvoi n° 21-13.516...
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Audience filmée à venir : Indemnisation en cas de relaxe par le juge pénal de la personne poursuivie pour blessures involontaires ou homicide
08/03/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 10 mars 2023 - 09h30 - en Grand'chambre Pourvoi n° 21-13.516...
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Date(s) présentiel : Lundi 18 décembre 2023
Date(s) live stream : Lundi 18 décembre 2023
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Société civile et procès du terrorisme
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 23 novembre 2023
Date(s) live stream : Jeudi 23 novembre 2023
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Pourvoi n°21-13.516
Audience filmée : Indemnisation en cas de relaxe par le juge pénal de la personne poursuivie pour blessures involontaires ou homicide involontaire
Décision n°667 rendue le 14 avril 2023.
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