Pénal

N°32 - Octobre 2023

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Audience correctionnelle / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Confiscation / Consommation / Faux / Instruction / Mandat d'arrêt européen / Peines / Prescription / Vol / QPC)....

Pénal

N°31 - Juin 2023

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Appel / Audience correctionnelle / Circulation routière / Comparution immédiate / Mineurs / Nullités / Peines / Prescription / QPC)....

Pénal

N°30 - Mai 2023

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Assises / Circulation routière / Confiscation / Détention provisoire / Mineurs / Nullités / Peines / Tribunal correctionnel / Urbanisme)....

Pénal

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.