08/03/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 10 mars 2023 - 09h30 - en Grand'chambre Pourvoi n° 21-13.516...
03/03/2023
Assemblée plénière - pourvoi n° 22-81.097...
17/02/2023
Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République : Renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur les perquisitions menées au sein d’un minis...
08/02/2023
Chambre sociale - pourvoi n°21-14.451...
01/02/2023
Mise à jour : La décision sera rendue le 3 mars 2023, à 14h ...
Date(s) présentiel : Vendredi 10 février 2023
Date(s) live stream : Vendredi 10 février 2023
18/10/2022
Le 17 et 18 octobre 2022, une délégation de membres de la Cour de cassation s’est rendu à Strasbourg pour une visite d’étude à la Cour européenne des droits de l’Homme, dans le cadre du pro...
CEDH
Actualité : Le droit d'expression des salariés dans l'entreprise / L'obligation de respecter une clause contractuelle de conciliation préalable obligatoire dans l'hypothèse particulière où elle figure dans un contrat dont la requalification en contrat de travail est demandée....
05/10/2022
La Cour de cassation dans son temps : regards croisés du premier président et du procureur général sur des décisions qui ont marqué notre société....
Audience filmée : Indemnisation en cas de relaxe par le juge pénal de la personne poursuivie pour blessures involontaires ou homicide involontaire
Décision n°667 rendue le 14 avril 2023.
