Date(s) présentiel : Lundi 17 juin 2024
Date(s) live stream : Lundi 17 juin 2024
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Grands principes du droit
Date(s) présentiel : Jeudi 14 mars 2024
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La loi du 29 juillet 1881 au 21e siècle
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 13 novembre 2023
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Date(s) présentiel : Jeudi 5 octobre 2023
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Indemnisation en cas de relaxe par le juge pénal de la personne poursuivie pour blessures involontaires ou homicide involontaire
14/04/2023
Assemblée plénière - pourvoi n° 21-13.516...
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Pourvoi n°21-11.330
Droit à la preuve et vie privée du salarié
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N°16 - Avril 2023 - Spécial "Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail"
Numéro spécial « Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail » La Cour de cassation reconnaît le droit à la preuve, c’est à dire la possibilité raisonnable offerte à chaque partie de présenter ses preuves, y comp...
Pourvoi n°20-20.648
Preuve issue de l'enregistrement d’une conversation d’un salarié, à son insu
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Panorama 2022 de la jurisprudence de la chambre criminelle
Le panorama annuel de jurisprudence recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation au cours de l’année 2022. Le panorama annuel est accessible sur cette page en téléchargement....
Pourvoi n°21-20.723
Liberté d’expression artistique et protection de la dignité humaine
Décision n°672 rendue le 17 novembre 2023.
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