Date(s) présentiel : Vendredi 25 novembre 2022
Date(s) live stream : Vendredi 25 novembre 2022
- Colloques
- Culture
- Grands principes du droit
- Institution judiciaire
- Premier président
- Revoir
- Vidéos
Grands principes du droit
N°16 - Janvier 2022
Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Abandon de famille / appel / cumul de qualifications / détention provisoire / douanes / mineur / peines / QPC)....
Date(s) présentiel : Lundi 7 février 2022
Date(s) live stream : Lundi 7 février 2022
- Colloques
- Grands principes du droit
- Institution judiciaire
- Revoir
- Vidéos
Rights of defense and late notification of the right to remain silent: accused who did not speak shall justify that the late notification infringed their interest to refer a plea of nullity
04/06/2021
- Grands principes du droit
- International
- Translated rulings
40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH
Colloques
Date(s) présentiel : Vendredi 12 novembre 2021
Date(s) live stream : Vendredi 12 novembre 2021
- Colloques
- Grands principes du droit
- Institution judiciaire
- International
- Premier président
- Procureur général
- Relations institutionnelles
- Revoir
- Vidéos
Date(s) présentiel : Jeudi 16 septembre 2021
Date(s) live stream : Jeudi 16 septembre 2021
- Colloques
- Environnement
- Grands principes du droit
- International
- Revoir
- Vidéos
Date(s) présentiel : Vendredi 24 février 2017
Date(s) live stream : Vendredi 24 février 2017
- Colloques
- Grands principes du droit
- Parquet général
- Relations institutionnelles
- Revoir
- Vidéos
Date(s) présentiel : Jeudi 7 février 2019
Date(s) live stream : Jeudi 7 février 2019
- Colloques
- Grands principes du droit
- Institution judiciaire
- Numérique
- Revoir
- Vidéos