Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Associations / Assurance-construction / Baux commerciaux / Covid-19 / Baux d'habitation / Construction / Environnement / Société civile immobilière / Vente d'immeuble)....
Autres événements
Date(s) live stream : Mardi 4 octobre 2022
Date(s) présentiel : Mercredi 23 novembre 2022
Date(s) live stream : Mercredi 23 novembre 2022
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Atteintes à la probité / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Exercice illégal de la médecine et de la masso-kinésithérapie / Proxénétisme / Mandat d'arrêt européen / Violences / Vol)...
Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la troisième chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée. ...
Date(s) présentiel : Lundi 14 novembre 2022
Date(s) live stream : Lundi 14 novembre 2022
Date(s) présentiel : Lundi 20 juin 2022
Date(s) live stream : Lundi 20 juin 2022
Date(s) présentiel : Lundi 19 septembre 2022
Date(s) live stream : Lundi 19 septembre 2022
Date(s) présentiel : Jeudi 31 mars 2022
Date(s) live stream : Jeudi 31 mars 2022
Date(s) présentiel : Lundi 17 janvier 2022
Date(s) live stream : Lundi 17 janvier 2022
