Environnement

Groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement : restitution du rapport

07/12/2022

protection de la nature et de l'environnement

Environnement
Parquet général

Nuit du droit

05/10/2022

La Cour de cassation dans son temps : regards croisés du premier président et du procureur général sur des décisions qui ont marqué notre société....

crime contre l'humanité
droit du travail
autres droit du travail
environnement et pollution
protection de la nature et de l'environnement

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Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Associations / Assurance-construction / Baux commerciaux / Covid-19 / Baux d'habitation / Construction / Environnement / Société civile immobilière / Vente d'immeuble)....

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Nuit du droit 2022

Autres événements

Date(s) live stream : Mardi 4 octobre 2022

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Sixième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

Colloques

Date(s) présentiel : Mercredi 23 novembre 2022

Date(s) live stream : Mercredi 23 novembre 2022

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N°20 - Mai 2022

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Atteintes à la probité / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Exercice illégal de la médecine et de la masso-kinésithérapie / Proxénétisme / Mandat d'arrêt européen / Violences / Vol)...

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Panorama 2021 de la jurisprudence de la troisième chambre civile

Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la troisième chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée. ...