Groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement : restitution du rapport
07/12/2022
- Environnement
- Parquet général
07/12/2022
05/10/2022
La Cour de cassation dans son temps : regards croisés du premier président et du procureur général sur des décisions qui ont marqué notre société....
Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Associations / Assurance-construction / Baux commerciaux / Covid-19 / Baux d'habitation / Construction / Environnement / Société civile immobilière / Vente d'immeuble)....
Autres événements
Date(s) live stream : Mardi 4 octobre 2022
Date(s) présentiel : Mercredi 23 novembre 2022
Date(s) live stream : Mercredi 23 novembre 2022
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Atteintes à la probité / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Exercice illégal de la médecine et de la masso-kinésithérapie / Proxénétisme / Mandat d'arrêt européen / Violences / Vol)...
Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la troisième chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée. ...
Date(s) présentiel : Lundi 14 novembre 2022
Date(s) live stream : Lundi 14 novembre 2022
Date(s) présentiel : Lundi 20 juin 2022
Date(s) live stream : Lundi 20 juin 2022
Date(s) présentiel : Lundi 19 septembre 2022
Date(s) live stream : Lundi 19 septembre 2022