Economie
Panorama 2023 de la jurisprudence de la chambre commerciale, financière et économique
Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre commerciale, financière et économique au cours de l’année écoulée ayant fait l’objet d’une publication au rapport annuel ou au Bulletin des arrêts des chambres civiles....
N°12 - Mars 2024
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Autorité des marchés financiers / Entreprise en difficulté / Impôts et taxes / Localisation financière / Pratiques restrictives / Propriété industrielle / Saisie-contrefaçon / S...
Communiqué: Délai de contestation d’un titre de paiement émis par l’État
08/03/2024
Assemblée plénière - Vendredi 8 mars 2024 - Pourvois n° 21-12.560 et n° 21-21.230...
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La refonte du règlement Bruxelles I bis: "Les compétences protectrices, exclusives et provisoires"
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 22 avril 2024
Date(s) live stream : Lundi 22 avril 2024
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Date(s) présentiel : Lundi 18 mars 2024
Date(s) live stream : Lundi 18 mars 2024
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Communiqué: Liberté de la presse et protection des marchés financiers
14/02/2024
Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...
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Date(s) présentiel : Lundi 26 février 2024
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Les propriétés olympiques
Colloques
Date(s) présentiel : Vendredi 8 mars 2024
Date(s) live stream : Vendredi 8 mars 2024
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Audience filmée : Délai de contestation d’un titre de paiement émis par l’État
18/01/2024
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 19 janvier 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvois n° 21-12.560 et n° 21-21.230...
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