François Molins

Communiqué - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat

24/06/2022

La Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, la Conférence nationale des procureurs généraux près les cou...

  • magistrat
  • avocat
  • avocat et conseil juridique
  • Chantal Arens
  • Communiqués
  • François Molins
  • Institution judiciaire
  • Relations institutionnelles

Remise de trois rapports au Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat

23/06/2022

Réuni en formation plénière le 20 juin 2022 à la Cour de cassation, le Conseil Consultatif Conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat s’est vu remettre officiellement les ra...

  • magistrat
  • avocat
  • avocat et conseil juridique
  • Chantal Arens
  • Colloques
  • Déontologie
  • François Molins

La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?

14/06/2022

Remise du rapport « La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » à Madame la première présidente...

  • Chantal Arens
  • François Molins
  • Institution judiciaire
  • Numérique

Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne

21/02/2022

Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe,...

  • Chantal Arens
  • Communiqués
  • Droit de l'Union européenne
  • François Molins
  • Institution judiciaire
  • International
  • Relations institutionnelles
  • Vidéos

Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne

15/02/2022

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation organiseront lundi 21 février 2022 une confé...

  • Chantal Arens
  • Droit de l'Union européenne
  • François Molins
  • Institution judiciaire
  • International
  • Vidéos

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.