Stratégie internationale de la Cour de cassation

Madame la première présidente Chantal Arens a souhaité doter la Cour de cassation d’un plan stratégique pluriannuel afin de renforcer l’action internationale de la Cour et mettre en cohérence l’ensemble des actions conduites. Cette stratégie internationale est axée autour de trois objectifs principaux :

  • Promouvoir et valoriser l’institution qu’est la Cour de cassation, notamment ses méthodes de travail et sa jurisprudence. Cette action s’inscrit dans l’objectif plus large de promotion du droit continental et de la francophonie ;
  • Porter les valeurs et principes fondamentaux du système judiciaire français (indépendance de la justice, sécurité juridique, dialogue des juges, libertés fondamentales) ;
  • Apprendre des autres systèmes juridiques et échanger sur des thématiques communes afin d’enrichir le droit français.

Pour poursuivre ces objectifs, la Cour de cassation a déterminé des axes de coopération prioritaires favorisant la mise en place et le développement d’échanges réguliers de nature à renforcer le dialogue des juges et l’enrichissement des systèmes juridiques.

Au plan bilatéral, dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et des atteintes répétées à l’Etat de droit en Europe, l’un des axes majeurs de l’action internationale de la Cour de cassation consiste dans le développement de la coopération avec les cours suprêmes européennes afin de contribuer à la création d’un espace judiciaire européen commun. Le renforcement des relations de la Cour de cassation avec la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne y participe également.

Par ailleurs, suivant ses objectifs d’influence par le droit et d’enrichissement du droit français, la Cour de cassation souhaite, d’une part, maintenir un haut niveau de coopération avec les pays de la Francophonie et, d’autre part, développer ses échanges avec les juridictions de pays partageant un ensemble de principes et valeurs fondamentaux du système judiciaire français.

Au plan multilatéral, la Cour de cassation entend poursuivre son investissement au sein des différents réseaux auxquels elle participe, tels que le réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne ou l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), tout en envisageant sa participation à de nouveaux réseaux multilatéraux.

Ce plan stratégique pour l’action internationale de la Cour de cassation s’accompagne d’un développement des actions de communication afin de mieux faire connaitre la Cour au plan international et à diffuser plus largement sa jurisprudence. La traduction trimestrielle, en langue anglaise, d’une sélection d’arrêts de la Cour ainsi que la refonte du site internet de la Cour et la création d’une version du site en langue anglaise répondent à cette volonté.

La mise en œuvre du plan stratégique pour l’action internationale de la Cour de cassation relève du Service des relations internationales de la Cour, qui est directement rattaché à la première présidence.

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