Plan du site
L’institution
-
Présentation
- Le rôle de la Cour de cassation
- L’organisation de la Cour de cassation
- Les compétences des chambres
- Les membres de la Cour de cassation
- L’ordre des avocats
- Le pourvoi en cassation
- L’instruction et le jugement du pourvoi
- La jurisprudence de la Cour de cassation
- Le service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
- Les avis de la Cour de cassation
- Chiffres-clefs 2018
- Comprendre l’organisation judiciaire
-
Composition
- Première présidence
- Parquet général
- Première chambre civile
- Deuxième chambre civile
- Troisième chambre civile
- Chambre commerciale, financière et économique
- Chambre sociale
- Chambre criminelle
- Service de documentation, des études et du rapport (SDER)
- Président de chambre et conseillers chargés d’exercer les fonctions de premier président de cour d’appel / président du tribunal de grande instance de Paris
- Greffe de la Cour
- Bureau d’aide juridictionnelle
- Relations internationales
- Communication
- Bibliothèque
-
Activité en chiffres
-
Culture et patrimoine
-
Visite virtuelle
- Vue extérieure
- Rez-de-chaussée - Entresol
- Premier étage
- Deuxième étage
- Troisième étage
- Quatrième et cinquième étages
- Annexe du carré St Germain
-
Documents translated in 6 languages
Jurisprudence
-
Arrêts classés par rubriques
- Accident de la circulation
- Acquiescement
- Action en justice
- Action paulienne
- Actions possessoires
- Adjudication
- Agent commercial
- Agent immobilier
- Agriculture
- Aide juridictionnelle
- Aide juridique
- Aliments
- Alsace-Moselle
- Animaux
- Appel civil
- Appel en garantie
- Arbitrage
- Architecte
- Architecte entrepreneur
- Association
- Association syndicale
- Assurance (règles générales)
- Assurance de personnes
- Assurance dommages
- Assurance dommages-ouvrage
- Assurance maritime
- Assurance responsabilité
- Astreinte (loi du 9 juillet 1991)
- Autorité parentale
- Aveu
- Avocat
- Bail (règles générales)
- Bail à construction
- Bail commercial
- Bail d’habitation
- Bail emphytéotique
- Bail rural
- Banque
- Bornage
- Bourse
- Bourse de valeurs
- Brevet d’invention et connaissances techniques
- Cassation
- Cautionnement
- Cession de créance
- Chasse
- Chemin de fer
- Chose jugée
- Commissionnaire
- Communauté européenne
- Commune
- Communication audiovisuelle
- Compensation
- Compétence
- Concubinage
- Concurrence
- Concurrence déloyable ou illicite
- Conflit collectif du travail
- Conflit de juridictions
- Conflit de lois
- Conseil juridique
- Construction immobilière
- Contrat d’entreprise
- Contrat de travail, durée déterminée
- Contrat de travail, exécution
- Contrat de travail, formation
- Contrat de travail, harcèlement
- Contrat de travail, rupture
- Contrats de distribution
- Contrats et obligations conventionnelles
- Convention européenne des droits de l’homme
- Conventions internationales
- Copropriété
- Cour de justice de la République
- Cours et tribunaux
- Crédit-bail
- Délais
- Délégation de créance
- Dépôt
- Dessins et modèles
- Divorce, séparation de corps
- Donation
- Donation-partage
- Douanes
- Droit d’habitation
- Droit International privé
- Droit maritime
- Effet de commerce
- Elections
- Elections, organismes divers
- Elections professionnelles
- Emploi
- Energie, Electricité
- Enquêteur social
- Enseignement
- Entreprise en difficulté
- Environnement, protection de la nature et de l’environnement
- Etat
- Etat civil
- Etranger
- Exécution provisoire
- Expert-comptable et comptable agréé
- Expert judiciaire
- Expropriation pour cause d’utilité publique
- Filiation
- Fonctionnaires et agents publics
- Fondation
- Fonds de commerce
- Fonds de garantie
- Forêt
- Formation professionnelle
- Frais et dépens
- Habitation à loyer modéré
- Hypothèque
- Impôts et taxes
- Incapacité
- Indemnisation des victimes d’infraction
- Indivisibilité
- Indivision
- Informatique
- Intérêts
- Juge de l’exécution
- Jugements et arrêts
- Jugements et arrêts par défaut
- Lettre d’intention
- Location-Vente
- Lois et règlements
- Lotissement
- Majeur protégé
- Mandat
- Mariage
- Marque de fabrique
- Mesures d’instruction
- Mines
- Mineur
- Mutualité
- Nantissement
- Nationalité
- Nom
- Novation
- Officiers publics ou ministériels
- Ordre entre créanciers
- Outre-mer
- Paiement
- Partage
- Personne morale
- Postes et communications électroniques
- Pouvoir des juges
- Prescription acquisitive
- Prescription civile
- Presse
- Prêt
- Preuve
- Preuve (règles générales)
- Procédure civile
- Procédures civiles d’exécution
- Professions médicales et paramédicales
- Propriété
- Propriété littéraire et artistique
- Protection des consommateurs
- Protection des droits de la personne
- Prud’hommes
- Publicité commerciale
- Publicité foncière
- Quasi-contrat
- Rapatrié
- Recours en révision
- Récusation
- Référé
- Régimes matrimoniaux
- Représentation des salariés
- Reserve
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- Saisie immobilière
- Santé publique
- Secret professionnel
- Sécurité sociale
- Sécurité sociale, accident du travail
- Sécurité sociale, allocation vieillesse pour personnes non salariées
- Sécurité sociale, allocations diverses
- Sécurité sociale, assurance des non salariés (loi du 12 juillet 1966)
- Sécurité sociale, assurances sociales
- Sécurité sociale, contentieux
- Sécurité sociale, prestations familiales
- Sécurité sociale, régimes complémentaires
- Sécurité sociale, régimes spéciaux
- Séparation des pouvoirs
- Sépulture
- Servitude
- Simulation
- Société (règles générales)
- Société à responsabilité limitée
- Société anonyme
- Société civile
- Société civile immobilière
- Société civile professionnelle
- Société commerciale (règles générales)
- Société coopérative
- Société d’aménagement foncier et d’établissement rural
- Société en nom collectif
- Société par actions simplifiée
- Sports
- Statut collectif du travail
- Statuts professionnels particuliers
- Subrogation
- Succession
- Suretés réelles immobilières
- Suspicion légitime
- Syndicat professionnel
- Testament
- Tourisme
- Transaction
- Transports aériens
- Transports en commun
- Transports ferroviaires
- Transports ferroviaires
- Transports fluviaux
- Transports maritimes
- Transports routiers
- Transports terrestres
- Travail réglementation
- Travail réglementation, contrôle de l’application de la législation
- Travail réglementation, durée du travail
- Travail réglementation, hygiène et sécurité
- Travail réglementation, rémunération
- Travail réglementation, santé et sécurité
- Travail temporaire
- Tribunal d’instance
- Tribunal de commerce
- Union européenne
- Urbanisme
- Vente
- Visite domiciliaire
- Amende
- Baux commerciaux
- Propriété industrielle
- Protection de la nature et de l’environnement
- Voirie
- Acte de commerce
- Injonction de payer
- Juridiction de proximité
- Obligation naturelle
- Renonciation
- Vérification d’écriture
- Propriété industrielle
- Communications électroniques
- Pouvoirs du Premier Président
- Droit de rétention
- Solidarité
- Informatique
- Réserve
-
Assemblée plénière
-
Chambres mixtes
-
Première chambre civile
-
Deuxième chambre civile
-
Troisième chambre civile
-
Chambre commerciale
-
Chambre sociale
-
Chambre criminelle
-
Avis
-
QPC
- QPC soumises à la Cour de cassation - classées par date
- QPC soumises à la Cour de cassation - classées par textes contestés
- Textes, documentations et outils relatifs à la QPC
-
Notes explicatives
-
Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) des chambres civiles
-
Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) de la chambre criminelle
Publications
-
Bulletin d’information de la Cour de cassation
- Bulletins d’information 2019
- Bulletins d’information 2018
- Bulletins d’information 2017
- Bulletins d’information 2016
- Bulletins d’information 2015
- Bulletins d’information 2014
- Bulletins d’information 2013
- Bulletins d’information 2012
- Bulletins d’information 2011
- Bulletins d’information 2010
- Bulletins d’information 2009
- Bulletins d’information 2008
- Bulletins d’information 2007
- Bulletins d’information 2006
- Bulletins d’information 2005
- Bulletins d’information 2004
- Bulletins d’information 2003
- Bulletins d’information 2002
- Bulletins d’information 2001
- Bulletins d’information 2000
- Bulletins d’information 1999
- Bulletins d’information 1998
- Bulletins d’information 1997
- Bulletins d’information 1996
- Bulletins d’information 1995
- Hors série
-
Bulletin des arrêts des chambres civiles
-
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
-
Mensuel du droit du travail
- Mensuel du droit du travail 2018
- Mensuel du droit du travail 2017
- Mensuel du droit du travail 2016
- Mensuel du droit du travail 2015
- Mensuel du droit du travail 2014
- Mensuel du droit du travail 2013
- Mensuel du droit du travail 2012
- Mensuel du droit du travail 2011
- Mensuel du droit du travail 2010
- Mensuel du droit du travail 2009
- Bulletin du droit du travail 2009
- Bulletin du droit du travail 2008
- Bulletin du droit du travail 2007
- Bulletin du droit du travail 2006
- Bulletin du droit du travail 2005
-
Rapport annuel
Textes applicables et commercialisation
Rapport 1998
Rapport 1997
Prises de parole
Observatoire du droit européen
Autres juridictions et commissions juridictionnelles
- Commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (jusqu’ au 30.09.14)
Contact |
Questions fréquentes |
Plan du site
| Mentions légales
| Mises en ligne récentes
| Documents translated in 6 languages
© Copyright Cour de cassation - Design Publicis Technology