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1 août 1860 - Cour de cassation - Pourvoi n° .N

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Publié au Bulletin

Première chambre civile

Annulation

  • prodigue
  • frais de nourriture et de logement
  • lettre de change

29 novembre 1899 - Cour de cassation - Pourvoi n° 00-48.164

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Première chambre civile

Cassation

2 décembre 1941 - Cour de cassation - Pourvoi n° .N

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Publié au Bulletin

Chambres réunies

Cassation

  • 1) responsabilite civile
  • chose inanimée
  • présomption
  • article 1384, alinéa 1er, du code civil
  • exonération
  • automobile
  • vol
  • 2) cassation
  • pourvoi en matière civile ordinaire
  • chambres réunies
  • compétence
  • conflit entre la chambre civile et la juridiction de renvoi
  • nécessité
  • moyen non examiné par la chambre civile
  • renvoi à ladite chambre

28 octobre 1947 - Cour de cassation - Pourvoi n° 47-33.468

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Première chambre civile

Cassation

  • assurance dommage
  • recours de l'assureur contre le tiers responsable
  • exclusion
  • article 36, alinéa 3, de la loi du 13 juillet 1930
  • convention contraire
  • prohibition implicite
  • enfants de l'assuré
  • risque locatif

12 novembre 1947 - Cour de cassation - Pourvoi n° 47-33.699

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Chambre commerciale financière et économique

Cassation

  • assurance maritime
  • transport mixte
  • garantie
  • extension
  • risques terrestres

26 janvier 1948 - Cour de cassation - Pourvoi n° 48-31.919

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Publié au Bulletin

Première chambre civile

Rejet

  • assurance accident
  • obligations de l'assuré
  • modification du risque
  • réticence intentionnelle
  • non déclaration d'une condamnation pénale prononcée par défaut
  • appréciation souveraine des juges du fond

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