Recherche judilibre

Date
Comment utiliser Judilibre ?
Ma recherche concerne

Vous devez être connecté pour enregistrer une recherche.

57 résultat(s) - 6 page(s)

28 juin 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-26.015

Lire la décision complète

Chambre commerciale financière et économique - Formation de section

Rejet

CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 28 juin... Faits et procédure... compensation des modifications de trésorerie supportées par les banques du fait du passage au système de dématérialisation...

18 janvier 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 18-23.158

Lire la décision complète

Chambre sociale - Formation restreinte RNSM/NA

Rejet

HA COUR DE CASSATION Audience publique du 18 janvier... pas de nature à entraîner la cassation... de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes Ainsi décidé par la Cour de cassation...

28 septembre 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-13.034

Lire la décision complète

Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Cassation

OR COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre... …, conseiller, et Mme …, greffier de chambre la chambre sociale de la Cour d cassation, composée... d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile Réponse de la Cour Vu l'article...

28 septembre 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-13.452

Lire la décision complète

Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Rejet

ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre... Faits et procédure... La cour d'appel a retenu qu'au vu des pièces produites, les mutations technologiques liées à la dématérialisation...

21 septembre 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-15.949

Lire la décision complète

Troisième chambre civile - Formation restreinte RNSM/NA

Rejet

CIV MF COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre... En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de... civil, sur les parcelles cadastrées [Cadastre 4] et [Cadastre 5], d'AVOIR dit que la délimitation et la dématérialisation...

17 février 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-15.251

Lire la décision complète

Publié au Bulletin

Deuxième chambre civile - Formation restreinte hors RNSM/NA

Rejet

CIV LM COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février... Faits et procédure... de procédure judiciaire...

26 janvier 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-24.464

Lire la décision complète

Chambre commerciale financière et économique - Formation de section

Rejet

CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 26 janvier... Faits et procédure... contrat Husqvarna comporte d'ailleurs, à l'annexe 9 précitée, une clause 3 "Assistance" démontrant qu'une dématérialisation...

15 décembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-15.437

Lire la décision complète

Chambre commerciale financière et économique - Formation restreinte RNSM/NA

Rejet

CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 15 décembre... pas de nature à entraîner la cassation... En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de...

8 décembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-25.001

Lire la décision complète

Chambre commerciale financière et économique - Formation restreinte RNSM/NA

Rejet

FB COUR DE CASSATION Audience publique du 8 décembre... DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE M... pas de nature à entraîner la cassation...

8 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-24.708

Lire la décision complète

Première chambre civile - Formation restreinte hors RNSM/NA

Cassation

CIV CF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre... d'appel n'a pas mis la cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, privant ainsi... En procédant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d&apos...

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.