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7 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-87.036

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Publié au Bulletin

Chambre criminelle - Formation de section

Irrecevabilité

section, en date du 24 octobre 2019, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Lafarge... C] [F], les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Lafarge SA, les observations de la... La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localit...

7 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-87.031

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Publié au Bulletin

Chambre criminelle - Formation de section

Cassation

e section, en date du 24 octobre 2019, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Lafarge... La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localit... a fait construire une cimenterie près de Jalabiya (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines de...

7 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-87.367

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Publié au Bulletin

Chambre criminelle - Formation de section

Cassation

a fait construire une cimenterie près de Jalabiya (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines de... H] [NV], gestionnaire des risques en Syrie, le supervisait, animait des réunions hebdomadaires sur la... situation en Syrie, a rencontré M...

7 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-87.040

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Chambre criminelle - Formation de section

Cassation

U] [Q], les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Lafarge SA, les observations de la... La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localit... a fait construire une cimenterie près de [Localité 1] (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines...

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