Recherche (version beta)

Vous devez être connecté pour enregistrer une recherche.

344 résultat(s) - 35 page(s)

14 octobre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-11.758

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport - Publié aux Lettres de chambre

Deuxième chambre civile - Formation de section

Cassation

  • assurance de personnes
  • assurance vie

30 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-18.883

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport - Publié aux Lettres de chambre

Troisième chambre civile - Formation de section

Cassation

  • assurance dommages
  • assurance dommages-ouvrage
  • sinistre
  • déclaration
  • déclarations successives pour des désordres identiques
  • obligation de l'assureur
  • réponse
  • délai
  • non-respect
  • effets
  • possibilité pour l'assureur d'invoquer la prescription de l'action (non)

30 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-18.672

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport - Publié aux Lettres de chambre

Deuxième chambre civile - Formation de section

Rejet

  • suspicion legitime

29 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-16.494

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport - Publié aux Lettres de chambre

Chambre sociale - Formation de section

Rejet

  • statut collectif du travail

22 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-17.046

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport

Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Cassation

  • contrat de travail, execution

9 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-13.662

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport - Publié aux Lettres de chambre

Deuxième chambre civile - Formation de section

Rejet

  • appel civil
  • procédure sans représentation obligatoire
  • acte d'appel
  • mentions nécessaires
  • chefs du jugement critiqués
  • défaut
  • portée

30 juin 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-18.759

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport

Chambre commerciale financière et économique - Formation de section

Cassation

  • entreprise en difficulte (loi du 26 juillet 2005)
  • liquidation judiciaire
  • effets
  • dessaisissement du débiteur
  • portée
  • acte de disposition
  • applications diverses
  • ordre de paiement
  • date d'autorisation
  • détermination
  • consentement à l'opération de paiement

17 juin 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-24.467

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport

Deuxième chambre civile - Formation de section

Cassation

  • assurance (règles générales)
  • garantie
  • exclusion
  • exclusion formelle et limitée
  • définition
  • exclusion
  • cas
  • clause faisant référence à "autres mal de dos"

10 juin 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-25.037

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport

Troisième chambre civile - Formation de section

Rejet

  • cassation
  • moyen
  • moyen inopérant
  • moyen remettant en cause le contrôle de proportionnalité exercé par la juridiction de renvoi
  • conditions
  • détermination

10 juin 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-16.837

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport

Troisième chambre civile - Formation de section

Cassation

  • architecte entrepreneur
  • responsabilité
  • responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage
  • responsabilité contractuelle de droit commun
  • action en responsabilité
  • délai décennal
  • nature
  • détermination
  • portée

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.