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21 décembre 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 23-17.008 Lire la décision complète Première présidence (Ordonnance) Autre
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20 décembre 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-20.970 Lire la décision complète Chambre sociale - Formation restreinte RNSM/NA Rejet
20 décembre 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 22-21.105 Lire la décision complète Chambre sociale - Formation restreinte RNSM/NA Rejet
