Recherche (version beta)

Date
Ma recherche concerne Comment utiliser Judilibre ?

Vous devez être connecté pour enregistrer une recherche.

10000 résultat(s) - 1000 page(s)

28 septembre 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-15.092

Lire la décision complète

Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Rejet

  • statut collectif du travail

28 septembre 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-19.092

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié aux Lettres de chambre

Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Rejet

  • contrat de travail, rupture
  • licenciement économique
  • licenciement collectif
  • plan de sauvegarde de l'emploi
  • mise en oeuvre
  • conditions
  • appréciation
  • cadre
  • unité économique et sociale
  • exclusion - cas
  • jugement ayant reconnu l'existence d'une unité économique et sociale - jugement frappé d'appel
  • portée

28 septembre 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-16.993

Lire la décision complète

Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Rejet

  • travail reglementation, sante et securite

28 septembre 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-12.776

Lire la décision complète

Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Cassation

  • representation des salaries

21 septembre 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-10.701

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié aux Lettres de chambre

Chambre sociale - Formation de section

Cassation

  • travail reglementation, duree du travail
  • travail à temps partiel
  • heures complémentaires
  • conclusion d'un avenant de complément d'heures
  • effets
  • durée du travail prévue par le contrat de travail
  • limites
  • dépassement de la durée légale ou conventionnelle
  • portée

21 septembre 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-14.171

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié aux Lettres de chambre

Chambre sociale - Formation de section

Rejet

  • prud'hommes
  • procédure
  • préliminaire de conciliation
  • clause d'un contrat instituant un préalable obligatoire de conciliation
  • effets
  • saisine directe du juge prud'homal
  • possibilité
  • exclusion
  • cas
  • contrat de droit commun
  • action en requalification en contrat de travail avant la mise en oeuvre de la procédure de conciliation
  • portée

21 septembre 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-23.660

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport - Publié aux Lettres de chambre

Chambre sociale - Formation de section

Cassation

  • representation des salaries
  • comité social et économique
  • attributions
  • attributions consultatives
  • organisation, gestion et marche générale de l'entreprise
  • consultation ponctuelle
  • orientations stratégiques de l'entreprise
  • consultation
  • nécessité (non)

21 septembre 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-12.919

Lire la décision complète

Communiqué -

Chambre sociale - Formation restreinte RNSM/NA

Rejet

21 septembre 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-13.973

Lire la décision complète

Communiqué -

Chambre sociale - Formation restreinte RNSM/NA

Rejet

21 septembre 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-12.812

Lire la décision complète

Communiqué -

Chambre sociale - Formation restreinte RNSM/NA

Rejet

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.