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19 juin 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 23-10.817

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Publié au Bulletin - Publié aux Lettres de chambre

Chambre sociale - Formation de section

Rejet

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE

19 juin 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 22-22.435

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Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation de section

Rejet

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL

19 juin 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 22-14.643

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Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation de section

Cassation

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL

19 juin 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 22-23.143

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Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation de section

Cassation

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE

19 juin 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 22-18.064

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Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation de section

Cassation

TRANSPORTS

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