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15 mars 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-87.389

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Publié au Bulletin

Chambre criminelle - Formation plénière de chambre

Cassation

  • juridictions correctionnelles
  • saisine

8 février 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-14.534

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Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Rejet

8 février 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-23.318

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Chambre sociale - Formation plénière de chambre

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8 février 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-23.316

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Chambre sociale - Formation plénière de chambre

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8 février 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-23.315

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Chambre sociale - Formation plénière de chambre

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8 février 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-23.313

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Chambre sociale - Formation plénière de chambre

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8 février 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-23.317

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Chambre sociale - Formation plénière de chambre

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8 février 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-23.314

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Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Rejet

8 février 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-14.451

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Publié au Bulletin - Publié au Rapport - Publié aux Lettres de chambre - Communiqué

Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Rejet

  • contrat de travail, execution
  • employeur
  • obligations
  • obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi
  • manquement
  • atteinte à la dignité du salarié
  • caractérisation
  • cas
  • employeur utilisant de l'amiante sans autorisation dérogatoire
  • portée

8 février 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-23.312

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Publié au Bulletin - Publié au Rapport - Publié aux Lettres de chambre - Communiqué

Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Rejet

  • travail reglementation, sante et securite
  • hygiène et sécurité
  • principes généraux de prévention
  • obligations de l'employeur
  • prévention des risques professionnels
  • travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
  • obligation de sécurité
  • manquement
  • entreprise utilisatrice
  • responsabilité
  • conditions
  • détermination
  • portée

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