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14 octobre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° M2170014

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Non publié

Deuxième chambre civile - Formation de section

Avis

14 octobre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-24.456

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Publié au Bulletin - Publié aux Lettres de chambre

Deuxième chambre civile - Formation de section

Cassation

  • indemnisation des victimes d'infraction

14 octobre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-11.758

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Publié au Bulletin - Publié au Rapport - Publié aux Lettres de chambre

Deuxième chambre civile - Formation de section

Cassation

  • assurance de personnes
  • assurance vie

13 octobre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-16.617

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Non publié

Chambre sociale - Formation de section

Rejet

13 octobre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-24.850

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Non publié

Chambre sociale - Formation de section

Cassation

13 octobre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-20.561

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Chambre sociale - Formation de section

Cassation

  • travail reglementation, duree du travail
  • convention de forfait
  • convention de forfait sur l'année
  • convention de forfait en jours sur l'année
  • validité
  • conditions
  • détermination
  • portée

13 octobre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-19.407

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Publié au Bulletin - Publié aux Lettres de chambre

Chambre sociale - Formation de section

Rejet

  • travail reglementation, duree du travail

13 octobre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-12.059

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Publié au Bulletin - Publié aux Lettres de chambre

Chambre sociale - Formation de section

Rejet

  • contrat de travail, rupture
  • clause de non-concurrence
  • validité
  • conditions
  • contrepartie financière
  • qualification
  • clause pénale
  • exclusion
  • portée

13 octobre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-16.585

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Publié au Bulletin - Publié aux Lettres de chambre

Chambre sociale - Formation de section

Cassation

  • travail reglementation, sante et securite

13 octobre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-16.584

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Chambre sociale - Formation de section

Cassation

  • travail reglementation, sante et securite

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