Recherche (version beta)

Vous devez être connecté pour enregistrer une recherche.

186 résultat(s) - 19 page(s)

15 décembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-85.924

Lire la décision complète

Publié au Bulletin

Chambre criminelle - Formation plénière de chambre

Rejet

  • cassation
  • moyen
  • moyen nouveau
  • principe ne bis in idem
  • poursuites concomitantes
  • irrecevabilité

15 décembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-81.864

Lire la décision complète

Publié au Bulletin

Chambre criminelle - Formation plénière de chambre

Rejet

  • cumul ideal d'infractions
  • fait unique
  • pluralité de qualifications
  • double déclaration de culpabilité
  • exclusion
  • infraction étant l'élément constitutif ou la circonstance aggravante de la seconde
  • infraction spéciale incriminant une modalité de l'action sanctionnée par la seconde
  • cas
  • escroquerie et faux et usage de faux

1 décembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-24.766

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport - Publié aux Lettres de chambre

Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Cassation

  • union europeenne
  • travail
  • aménagement du temps de travail
  • directive 2003/88/ce du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003
  • article 7
  • repos et congés
  • droit au congé annuel payé
  • exigence d'une période de travail effectif pendant une période de référence
  • exclusion
  • cas
  • nullité du licenciement
  • période d'éviction précédant la réintégration du salarié
  • portée

1 décembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-25.715

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié aux Lettres de chambre

Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Cassation

  • contrat de travail, rupture
  • licenciement
  • salarié protégé
  • mesures spéciales
  • autorisation administrative
  • annulation par l'autorité administrative
  • réintégration
  • impossibilité de réintégration
  • caractérisation
  • applications diverses
  • agissements de harcèlement moral par le supérieur hiérarchique
  • portée

1 décembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-13.339

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié aux Lettres de chambre

Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Cassation

  • appel civil
  • demande nouvelle
  • définition
  • exclusion
  • cas
  • demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale
  • applications diverses

10 novembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-84.948

Lire la décision complète

Publié au Bulletin

Chambre criminelle - Formation plénière de chambre

Rejet

  • instruction
  • détention provisoire
  • décision de prolongation
  • débat contradictoire
  • demande de renvoi
  • réquisitions du ministère public
  • nécessité (non)

10 novembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-85.182

Lire la décision complète

Publié au Bulletin

Chambre criminelle - Formation plénière de chambre

Rejet

  • instruction
  • détention provisoire
  • décision de prolongation
  • débat contradictoire
  • demande de renvoi
  • réquisitions du ministère public
  • droits de la défense
  • parole en dernier du mis en examen ou de son conseil
  • mention au procès-verbal de débat contradictoire

10 novembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-11.975

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport - Publié aux Lettres de chambre

Chambre commerciale financière et économique - Formation plénière de chambre

Cassation

  • societe (règles générales)
  • parts sociales
  • cession
  • garantie légale
  • eviction
  • obligation de non-concurrence
  • principe de la liberté du commerce et de l'industrie
  • principe de la liberté d'entreprendre
  • interdiction proportionnée aux intérêts légitimes à protéger

22 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-17.046

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport

Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Cassation

  • contrat de travail, execution

22 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 18-22.204

Lire la décision complète

Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Rejet

  • contrat de travail, execution
  • employeur
  • pouvoir disciplinaire
  • sanction
  • conditions
  • formalités légales
  • domaine d'application
  • avertissement
  • cas
  • détermination
  • portée

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.