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177 résultat(s) - 18 page(s)

22 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 18-22.204

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Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Rejet

  • contrat de travail, execution

22 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-17.046

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Publié au Bulletin - Publié au Rapport

Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Cassation

  • contrat de travail, execution

22 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-10.851

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Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Cassation

  • transports ferroviaires
  • sncf
  • personnel
  • statut
  • statut des relations collectives entre la sncf et son personnel
  • référentiel rh001 - chapitre 9
  • garanties disciplinaires et sanctions - article 6
  • conseil de discipline - avis
  • niveau de sanction - partage des voix
  • effets - sanction prononcée par l'employeur
  • détermination
  • cas
  • portée

22 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-10.785

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Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Cassation

  • contrat de travail, rupture
  • licenciement
  • licenciement disciplinaire
  • formalités préalables
  • procédure prévue par le référentiel interne de l'entreprise
  • garantie de fond
  • violation
  • portée

22 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-10.784

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Non publié

Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Cassation

22 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-12.538

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Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Cassation

22 septembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-21.605

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Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Cassation

  • contrat de travail, rupture
  • licenciement
  • procédure
  • inobservation
  • sanction
  • article l. 1235-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
  • application dans le temps
  • détermination
  • portée

30 juin 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-23.038

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Publié au Bulletin - Publié aux Lettres de chambre - Communiqué

Troisième chambre civile - Formation plénière de chambre

Cassation

  • bail commercial
  • prix
  • révision
  • clause d'indexation
  • licéité
  • défaut
  • cas
  • clause excluant la réciprocité de la variation
  • sanction
  • etendue
  • détermination

30 juin 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-23.038

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Non publié

Troisième chambre civile - Formation plénière de chambre

QPC autres

11 mai 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-84.412

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Publié au Bulletin

Chambre criminelle - Formation plénière de chambre

Cassation

  • peines
  • peines correctionnelles
  • peines d'emprisonnement sans sursis prononcées par la juridiction correctionnelle
  • peine inférieure à six mois
  • aménagement de peine
  • aménagement ab initio
  • refus
  • conditions
  • détermination

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