Recherche (version beta)

Date
Ma recherche concerne Comment utiliser Judilibre ?

Vous devez être connecté pour enregistrer une recherche.

10000 résultat(s) - 1000 page(s)

18 mai 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° Q2021529

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié aux Lettres de chambre

Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Cassation

  • representation des salaries

18 mai 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° S2111737

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié aux Lettres de chambre

Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Rejet

  • elections professionnelles

18 mai 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° H2110118

Lire la décision complète

Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Cassation

  • representation des salaries
  • règles communes
  • contrat de travail
  • licenciement
  • mesures spéciales
  • inobservation
  • indemnisation
  • etendue - détermination
  • office du juge - cas
  • salarié protégé dont le licenciement est nul
  • salarié ne demandant pas sa réintégration ou dont la réintégration est impossible
  • portée

18 mai 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° T2111347

Lire la décision complète

Publié au Bulletin

Chambre sociale - Formation restreinte hors RNSM/NA

Cassation

  • elections professionnelles
  • comité social et économique
  • membres
  • membre suppléant
  • remplacement du titulaire
  • modalités
  • détermination
  • portée

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.