Rapport 2010

Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires

Propositions de réforme en matière civile

• Introduction
• Suivi des suggestions de réforme
• Suggestions nouvelles

Propositions de réforme en matière pénale

• Introduction
• Suivi des suggestions de réforme
• Suggestions nouvelles

Deuxième partie : Discours

DISCOURS PRONONCÉS lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 7 janvier 2011, par :

• Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
• Monsieur Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation

Troisième partie : Etude : LE DROIT DE SAVOIR

• AVANT-PROPOS, par Mme Agathe Lepage

L’INFORMATION IMPOSÉE PAR LE DROIT DE SAVOIR : LE DROIT D’OBTENIR D’AUTRUI UNE INFORMATION

L’OBLIGATION D’INFORMATION

• Obligation d’information et contrat
• Obligation d’information médicale
• Obligation d’information et droit processuel
• Obligation d’information institutionnelle

L’OBLIGATION DE SE JUSTIFIER OU D’EXPLIQUER

• L’obligation de rendre des comptes
• L’obligation de motivation

L’INFORMATION JUSTIFIÉE PAR LE DROIT DE SAVOIR : LE DROIT DE PRENDRE CONNAISSANCE D’UNE INFORMATION

LE DROIT DE SAVOIR RECONNU DANS L’INTERET D’UN PARTICULIER OU D’UNE AUTORITE

• Le droit de savoir face à un droit de contrôle sur des informations confidentielles
• Le droit de savoir face aux secrets opposés par leur dépositaire : le droit de savoir et les secrets professionnels

LE DROIT DE SAVOIR DU PUBLIC

• Droits de la personnalité et droit de savoir du public
• Infractions de presse et droit de savoir du public
• Liberté d’expression salariale et syndicale et droit de savoir du public

Quatrième partie : Jurisprudence de la Cour

ARRÊTS RENDUS EN ASSEMBLEE PLENIERE ET EN CHAMBRE MIXTE

• Assemblée plénière
• Chambre mixte

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

• Divorce
• Nationalité
• Protection des droits de la personne

DROIT DU TRAVAIL

• Introduction

  Contrat de travail, organisation et exécution du travail

  • Emploi et formation
  • Droits et obligations des parties au contrat de travail
  • Modification dans la situation juridique de l’employeur
  • Contrats particuliers

  Durée du travail et rémunérations

  • Durée du travail, repos et congés
  • Rémunérations

  Santé et sécurité au travail

  • Santé et sécurité au travail

  Égalité de traitement, discrimination, harcèlement

  • Égalité de traitement
  • Discrimination
  • Harcèlement

  Accords collectifs et conflits collectifs du travail

  • Accords et conventions collectifs
  • Conflits du travail

  Représentation du personnel et élections professionnelles

  • Élections professionnelles
  • Droit syndical
  • Protection des représentants du personnel
  • Fonctionnement des institutions représentatives du personnel

  Rupture du contrat de travail

  • Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire
  • Licenciement

  Actions en justice

  • Actions en justice

DROIT IMMOBILIER, ENVIRONNEMENT ET URBANISME

• Expropriation pour cause d’utilité publique
• Vente

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, COMMERCIALES ET FINANCIÈRES

• Entreprises en difficulté
• Droit des sociétés
• Droit bancaire
• Cautionnement
• Impôts et taxes
• Transports
• Droit de la concurrence
• Propriété intellectuelle

RESPONSABILITÉ CIVILE, ASSURANCES ET SÉCURITÉ SOCIALE

Droit de la responsabilité

• Responsabilité délictuelle
• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité médicale
• Santé publique
• Produits défectueux
• Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Sécurité sociale

• Sécurité sociale

PROCÉDURE CIVILE ET ORGANISATION DES PROFESSIONS

• Arbitrage
• Procédures civiles d’exécution
• Séparation des pouvoirs

DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE

Procédure pénale

• Action civile
• Action publique
• Appel correctionnel ou de police
• Contrôle judiciaire et détention provisoire
• Enquête et instruction
• Intervention
• Juridictions correctionnelles
• Renvoi
• Immunité
• Cour de justice de la République

Droit pénal général

• Droit pénal général

Droit pénal spécial

• Atteinte à la dignité d’une personne
• Atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne
• Circulation routière
• Homicide et blessures involontaires
• Incendie involontaire
• Mise en danger d’autrui
• Protection de la nature et de l’environnement
• Urbanisme

Droit pénal économique et financier

• Abus de confiance
• Blanchiment
• Infractions relatives aux commissaires aux comptes
• Réglementation économique
• Presse

APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE, EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

• Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
• Conflits de juridictions

EXAMEN DES QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITÉ

• Introduction
• Éléments statistiques
• Recevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité
• La définition du champ d’application de la question prioritaire de constitutionnalité
• Critère d’applicabilité au litige ou à la procédure ou de fondement des poursuites
• Le caractère sérieux ou nouveau du moyen de constitutionnalité

Cinquième partie : Activité de la Cour

Statistiques de l’année 2010

• Répartition du contentieux civil et pénal en 2010
• Evolution du stock général année 2010
• Répartition du contentieux civil, commercial et social en 2010 par catégorie d’affaires
• Répartition des dossiers civils terminés en 2010 par catégorie de décisions
• Evolution du stock des affaires civiles - année 2010
• Répartition du contentieux pénal en 2010 par catégorie d’affaires
• Répartition des dossiers pénaux jugés en 2010 par catégorie de décisions
• Evolution du stock des affaires pénales - année 2010

Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales

• Stock, flux et délai du contentieux civil (hors QPC) soumis à la Cour de cassation
• Durée moyenne des affaires (en jours) - chambres civiles
• Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambres civiles
• Stock, flux et délai du contentieux pénal (hors QPC) soumis à la Cour de cassation
• Durée moyenne des affaires (en jours) - chambre criminelle
• Procédure de radiation (art. 1009-1 du CPC) requêtes et décisions 1009-1
• Répartition des requêtes 1009-1 en 2010
• Répartition des décisions 1009-1 en 2010

Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle

• Première chambre civile
• Deuxième chambre civile
• Troisième chambre civile
• Chambre commerciale
• Chambre sociale
• Chambre criminelle
• Assemblée plénière et chambre mixte

Questions prioritaires de constitutionnalité

• Répartition des QPC enregistrées en 2010

Observations générales sur la statistique de la Cour de cassation

• Observations générales sur la statistique de la Cour de cassation de l’année 2010

Avis de la Cour

• Introduction
• Les avis en matière civile
• Les avis en matière pénale

Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

• Taux de publication de 2001 à 2010 des chambres civiles et criminelle
• Activité 2010 du service de documentation, des études et du rapport

Bureau d’aide juridictionnelle

• Évolution de l’activité du bureau d’aide juridictionnelle de 2001 à 2010
• Décisions intervenues dans l’année
• Aide juridictionnelle 2010

Commission nationale de réparation des détentions

• Commission nationale de réparation des détentions statistiques - année 2010
• Activité 2010 de la commission nationale de réparation des détentions

Commission de révision des condamnations pénales

• Commission de révision
• Chambre criminelle statuant comme Cour de révision
• Activité 2010 de la commission de révision

Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH

• Commission de réexamen
• Activité 2010 de la commission de réexamen

Relations internationales

• Relations bilatérales
• Réseaux

Manifestations organisées à la Cour de cassation

• Manifestations organisées à la Cour de cassation en 2010

Attributions des chambres civiles

• Première chambre civile
• Deuxième chambre civile
• Troisième chambre civile
• Chambre commerciale, financière et économique
• Chambre sociale