Rapport 2010
Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
Propositions de réforme en matière civile
Propositions de réforme en matière pénale
Deuxième partie : Discours
DISCOURS PRONONCÉS lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 7 janvier 2011, par :
Troisième partie : Etude : LE DROIT DE SAVOIR
- AVANT-PROPOS, par Mme Agathe Lepage
L’INFORMATION IMPOSÉE PAR LE DROIT DE SAVOIR : LE DROIT D’OBTENIR D’AUTRUI UNE INFORMATION
L’INFORMATION JUSTIFIÉE PAR LE DROIT DE SAVOIR : LE DROIT DE PRENDRE CONNAISSANCE D’UNE INFORMATION
Quatrième partie : Jurisprudence de la Cour
- Introduction
Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- Emploi et formation
- Droits et obligations des parties au contrat de travail
- Modification dans la situation juridique de l’employeur
- Contrats particuliers
Durée du travail et rémunérations
Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
Accords collectifs et conflits collectifs du travail
- Entreprises en difficulté
- Droit des sociétés
- Droit bancaire
- Cautionnement
- Impôts et taxes
- Transports
- Droit de la concurrence
- Propriété intellectuelle
- Action civile
- Action publique
- Appel correctionnel ou de police
- Contrôle judiciaire et détention provisoire
- Enquête et instruction
- Intervention
- Juridictions correctionnelles
- Renvoi
- Immunité
- Cour de justice de la République
- Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Conflits de juridictions
- Introduction
- Éléments statistiques
- Recevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité
- La définition du champ d’application de la question prioritaire de constitutionnalité
- Critère d’applicabilité au litige ou à la procédure ou de fondement des poursuites
- Le caractère sérieux ou nouveau du moyen de constitutionnalité
ARRÊTS RENDUS EN ASSEMBLEE PLENIERE ET EN CHAMBRE MIXTE
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
DROIT DU TRAVAIL
DROIT IMMOBILIER, ENVIRONNEMENT ET URBANISME
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, COMMERCIALES ET FINANCIÈRES
RESPONSABILITÉ CIVILE, ASSURANCES ET SÉCURITÉ SOCIALE
PROCÉDURE CIVILE ET ORGANISATION DES PROFESSIONS
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE, EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
EXAMEN DES QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITÉ
Cinquième partie : Activité de la Cour
- Répartition du contentieux civil et pénal en 2010
- Evolution du stock général année 2010
- Répartition du contentieux civil, commercial et social en 2010 par catégorie d’affaires
- Répartition des dossiers civils terminés en 2010 par catégorie de décisions
- Evolution du stock des affaires civiles - année 2010
- Répartition du contentieux pénal en 2010 par catégorie d’affaires
- Répartition des dossiers pénaux jugés en 2010 par catégorie de décisions
- Evolution du stock des affaires pénales - année 2010
- Stock, flux et délai du contentieux civil (hors QPC) soumis à la Cour de cassation
- Durée moyenne des affaires (en jours) - chambres civiles
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambres civiles
- Stock, flux et délai du contentieux pénal (hors QPC) soumis à la Cour de cassation
- Durée moyenne des affaires (en jours) - chambre criminelle
- Procédure de radiation (art. 1009-1 du CPC) requêtes et décisions 1009-1
- Répartition des requêtes 1009-1 en 2010
- Répartition des décisions 1009-1 en 2010
- Première chambre civile
- Deuxième chambre civile
- Troisième chambre civile
- Chambre commerciale
- Chambre sociale
- Chambre criminelle
- Assemblée plénière et chambre mixte
- Taux de publication de 2001 à 2010 des chambres civiles et criminelle
- Activité 2010 du service de documentation, des études et du rapport
- Évolution de l’activité du bureau d’aide juridictionnelle de 2001 à 2010
- Décisions intervenues dans l’année
- Aide juridictionnelle 2010
- Commission nationale de réparation des détentions statistiques - année 2010
- Activité 2010 de la commission nationale de réparation des détentions
- Commission de révision
- Chambre criminelle statuant comme Cour de révision
- Activité 2010 de la commission de révision
Statistiques de l’année 2010
Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales
Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle
Questions prioritaires de constitutionnalité
Observations générales sur la statistique de la Cour de cassation
Avis de la Cour
Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
Bureau d’aide juridictionnelle
Commission nationale de réparation des détentions
Commission de révision des condamnations pénales
Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH
Relations internationales
Manifestations organisées à la Cour de cassation
Attributions des chambres civiles
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