Réseaux

I - Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne (www.reseau.presidents.eu)

Le 18 mai, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, s’est rendu à Copenhague (Danemark) pour participer à la réunion du bureau de l’Association des présidents des Cours suprêmes judiciaires d’Europe.

Au cours de cette réunion, les membres du bureau ont confirmé la tenue d’une conférence sur l’indépendance de la justice, à Dublin (Irlande), le 19 mars 2010.

II - Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne

Le 6 février, à l’initiative de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, et grâce au soutien de la Commission européenne, a été créé le réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne.

Ce réseau a pour objectif de fédérer un réseau d’experts de haut niveau, qui favorise les échanges d’idées et d’expériences sur toutes questions relatives au rôle, à l’organisation et au fonctionnement des parquets généraux des Cours suprêmes, et renforce l’expression de la norme communautaire et européenne par les Cours suprêmes.

Préalablement à la signature des statuts, s’est ainsi tenue une conférence sur le thème : « Parquets généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne et renforcement de l’espace judiciaire européen ».

A l’issue de cette conférence, ont été élus, Mme Renata Vesecka, procureur général de la République tchèque, en qualité de président du réseau ; M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation et Mme Caroline Viguier, chargée de mission au cabinet, respectivement secrétaire général et trésorier du réseau.
Le 28 mai, M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général, et Mme Caroline Viguier, chargée de mission, se sont rendus à Prague, à l’invitation de Mme Renata Vesecka, procureur général de la République tchèque, pour assister à une nouvelle conférence portant sur le thème de l’indépendance du ministère public.
Au terme de cette conférence, a été élu le nouveau président du réseau, M. Candido Conde-Pumpido Touron, procureur général d’Etat espagnol, chargé d’organiser la prochaine réunion, au premier semestre 2010.
III - Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) et relations avec les cours suprêmes membres de l’AHJUCAF (www.ahjucaf.org)

Réunions du bureau de l’AHJUCAF

Le bureau de l’AHJUCAF s’est réuni à la Cour de cassation à deux reprises le 23 février et le 25 novembre 2009 sous la présidence de M. Ghaleb Ghanem, premier président de la Cour de cassation du Liban et président de l’AHJUCAF.

Les deux réunions ont principalement abordé les manifestations en promotion des droits de l’enfant des 26 et 27 août 2009 à la Maison du droit vietnamo-française à Hanoï, ainsi que les 8 et 9 octobre 2009 à l’Académie de formation des juges de Hongrie à Budapest.

L’organisation du troisième congrès de l’AHJUCAF qui se tiendra à Ottawa (Canada) les 21 et 22 juin 2010 sur le thème « Internationalisation de la justice, internationalisation du droit » a été également évoquée.

Colloque sur la défense des droits des enfants à l’intérieur et à l’extérieur des frontières à Budapest les 8 et 9 octobre 2009

Les 8 et 9 octobre 2009 s’est tenu à l’Académie de formation des juges de Hongrie à Budapest un colloque ayant pour thème « La défense des droits des enfants à l’intérieur et à l’extérieur des frontières ». Organisé en partenariat et avec le soutien de l’Organisation internationale de la francophonie et de la Cour suprême de Hongrie, cette manifestation a réuni quinze magistrats des Cours suprêmes de l’Europe centrale et orientale, ainsi qu’une centaine de professionnels du droit hongrois.

Mme Bénédicte Vassalo, conseiller référendaire à la première chambre civile a présenté à cette occasion les instruments internationaux de coopération concernant l’enfance : Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants ; Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, Règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale dit Bruxelles II bis.

Soutien à la création du service de documentation de la Cour suprême du Mali

Du 2 au 6 novembre 2009, M. Hugues Adida-Canac, conseiller référendaire à la Cour de cassation française, et M. Guillaume Adreani, assistant de l’AHJUCAF ont évoqué à la Cour suprême du Mali les aspects principaux d’un service de documentation et d’études.

Participation à un séminaire international sur les droits de l’enfant du 24 au 25 novembre 2009 à Tunis (Tunisie)

L’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et la République tunisienne (ministère de la justice et des droits de l’homme) ont organisé un séminaire international sur les droits de l’enfant du 24 au 25 novembre 2009, auquel s’est rendu Mme Bénédicte Vassalo, conseiller référendaire à la Cour de cassation française.

Les travaux ont été ouverts par le ministre de la justice tunisien et avaient pour objectif, outre la célébration du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, de :
- stimuler la création d’institutions ou de fonctions spécialisées sur les droits de l’enfant dans les pays francophones ;
- diffuser les droits de l’enfant et approfondir la connaissance des situations ;
- informer et former les praticiens intervenant en relation avec les enfants ;
- promouvoir et protéger les droits de l’enfant.

IV - Forum des juges commerciaux européens

Du 30 avril au 1er mai, Mme Marie-Hélène Tric, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation, a participé à la 5e conférence du Forum des juges commerciaux européens qui s’est tenue à Dublin (Irlande).

V - Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement (http://www.eufje.org)

Au cours de l’année, le Forum, dont le secrétariat général est assuré par la Cour de cassation en la personne de Mme Françoise Nési, conseiller référendaire à la troisième chambre civile, a été invité à faire partie du comité de pilotage du programme de soutien pour la coopération des juges nationaux en droit de l’environnement, programme instauré par la Commission européenne à la suite de la conférence qui s’est tenue en octobre 2008 au Conseil d’Etat après la conférence annuelle du Forum.

M. Luc Lavrysen, président de l’EUFJE, a ainsi représenté le Forum lors de plusieurs réunions du comité de pilotage à Bruxelles et à Luxembourg, avec les instituts de formation des magistrats de la plupart des Etats membres de l’Union européenne. Ont notamment été décidés le développement de modules de formation sur le thème des déchets et de la protection de la nature, ainsi que l’organisation de sessions de formation.

Le forum a assuré la mise en oeuvre de la publication des actes de la conférence de 2008 sur la pollution des sols, qui s’est tenue à la Cour de cassation.

Les 16 et 17 octobre, s’est tenue à Stockholm la conférence annuelle du Forum sur la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, sur la base d’un questionnaire adressé à chacun des pays membres du Forum. Pour la France, la réponse a été établie par Mme Françoise Nési et mise en ligne, comme l’ensemble des réponses, sur le site du Forum.