Rapport 2008
Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
Propositions de reforme en matiere civile
Propositions de reforme en matiere penale
Deuxième partie : Discours
DISCOURS PRONONCE lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le mercredi 7 janvier 2009 par :
Troisième partie : Etude : Les discriminations dans la jurisprudence de la cour de cassation
- Avant-propos (Par M. Edouard Verny, professeur à l’Université de Rennes I)
- Introduction
- La prohibition de la discrimination par application de l’article 14 CEDH
- Les distinctions acceptées nonobstant l’article 14 CEDH
Propos préliminaires sur l’application par la Cour de cassation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme
Les discriminations prohibées
Les discriminations en droit social
Les distinctions justifiées
Quatrième partie : jurisprudence de la Cour
- Introduction
Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- Emploi et formation
- Droits et obligations des parties au contrat de travail
- Modification dans la situation juridique de l’employeur(...).
- Contrats particuliers
Durée du travail et rémunérations
Egalité de traitement, discrimination, harcèlement
Accords collectifs et conflits de travail
- Baux
- Construction
- Copropriété
- Expropriation pour cause d’utilité publique
- Vente
- Protection de la nature et de l’environnement
- Entreprises en difficulté
- Droit des sociétés
- Droit bancaire
- Impôts et taxes
- Protection des consommateurs
- Droit de la concurrence
- Transports
- Droit maritime
- Divers
Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
Le droit des personnes et de la famille
Le droit du travail et de la sécurité sociale
Droit immobilier, environnement et urbanisme
Les activités économiques, commerciales et financières
Responsabilite civile et assurances
Procédure civile et organisation des professions
Droit pénal et procédure pénale
Cinquième partie : Activité de la Cour
- Répartition du contentieux civil et pénal en 2008
- Evolution du stock général année 2008
- Répartition du contentieux civil, commercial et social en 2008 par catégorie d’affaires
- Répartition des dossiers civils jugés en 2008 par catégorie de décisions
- Evolution du stock des affaires civiles - année 2008
- Répartition du contentieux pénal en 2008 par catégorie d’affaires
- Répartition des dossiers pénaux jugés en 2008 par catégorie de décisions
- Evolution du stock des affaires pénales - année 2008
- Stock, flux et délai du contentieux civil soumis à la Cour de cassation
- Durée moyenne des affaires (en jours) - Chambres civiles
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambres civiles
- Stock, flux et délai du contentieux pénal soumis à la Cour de cassation
- Durée moyenne des affaires (en jours) - Chambre criminelle
- Procedure de radiation ( art. 1009-1 du cpc) requetes et decisions 1009-1
- Répartition des requêtes 1009-1 en 2008
- Répartition des décisions 1009-1 en 2008
- Première chambre civile
- Deuxième chambre civile
- Troisième chambre civile
- Chambre commerciale
- Chambre sociale
- Chambre criminelle
- Assemblée plénière et chambre mixte
- Observations générales sur la statistique de la cour de cassation
- Taux de publication de 1999 à 2008 des chambres civiles et criminelle
- Activite 2008 du service de documentation et d’études
- Commission nationale de réparation des détentions statistiques - année 2008
- Activité 2008 de la commission nationale de réparation des détentions
- Colloques et conférences organisés à la Cour de cassation
- Cycles de conférences de la Cour de cassation
- Séminaires de formation
Statistiques année 2008
Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales
Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle
Avis de la Cour
Service de documentation et d’études de la Cour de cassation
Bureau d’aide juridictionnelle
Commission nationale de réparation des détentions
Commission de révision des condamnations pénales
Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH
Relations internationales
Manifestations organisées à la Cour de cassation
Attributions des chambres civiles
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