Rapport 2008

Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires

Propositions de reforme en matiere civile

• Suivi des suggestions de réforme dans le domaine civil
• Suggestions nouvelles

Propositions de reforme en matiere penale

• Suivi des suggestions de réforme dans le domaine pénal
• Suggestions nouvelles

Deuxième partie : Discours

DISCOURS PRONONCE lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le mercredi 7 janvier 2009 par :

• Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
• Monsieur Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation
• Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République

Troisième partie : Etude : Les discriminations dans la jurisprudence de la cour de cassation

• Avant-propos (Par M. Edouard Verny, professeur à l’Université de Rennes I)

Propos préliminaires sur l’application par la Cour de cassation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme

• Introduction
• La prohibition de la discrimination par application de l’article 14 CEDH
• Les distinctions acceptées nonobstant l’article 14 CEDH

Les discriminations prohibées

Les discriminations en droit social

• Les discriminations dans le travail
• Les discriminations et le droit de la sécurité sociale

Les discriminations en droit économique

• Les éléments constitutifs de la discrimination
• Le régime de mise en œuvre de la sanction et de la réparation des pratiques constitutives de discrimination

Les pratiques discriminatoires en matière pénale

• Les aspects procéduraux
• Les aspects de droit substantiel

Les distinctions justifiées

Les distinctions familiales

• Les distinctions en droit extrapatrimonial de la famille
• Les distinctions en droit successoral

Les distinctions entre propriétaires

• Les limitations à l’exercice du droit de propriété
• La privation du droit de propriété

Le contrôle variable des distinctions justifiées

• Le traitement de l’étranger en situation irrégulière
• Le devoir de mise en garde

Quatrième partie : jurisprudence de la Cour

Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte

• Assemblée plénière
• Chambre mixte

Le droit des personnes et de la famille

• Etat civil
• Successions et libéralités
• Etrangers

Le droit du travail et de la sécurité sociale

Droit du travail

• Introduction

  Contrat de travail, organisation et exécution du travail

  • Emploi et formation
  • Droits et obligations des parties au contrat de travail
  • Modification dans la situation juridique de l’employeur(...).
  • Contrats particuliers

  Durée du travail et rémunérations

  • Durée du travail, repos et congés
  • Rémunérations

  Santé et Sécurité au travail

  • Santé et sécurité au travail

  Egalité de traitement, discrimination, harcèlement

  • Egalité de traitement
  • Discrimination
  • Harcèlement

  Accords collectifs et conflits de travail

  • Accords et conventions collectives
  • conflits du travail

  Représentation du personnel et élections professionnelles

  • Élections
  • Représentation du personnel
  • Droit syndical

  Rupture du contrat de travail

  • Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire
  • Licenciement

  Actions en justice

  • Actions en justice

Droit de la Sécurité sociale

• Prestations
• Procédure

Droit immobilier, environnement et urbanisme

• Baux
• Construction
• Copropriété
• Expropriation pour cause d’utilité publique
• Vente
• Protection de la nature et de l’environnement

Les activités économiques, commerciales et financières

• Entreprises en difficulté
• Droit des sociétés
• Droit bancaire
• Impôts et taxes
• Protection des consommateurs
• Droit de la concurrence
• Transports
• Droit maritime
• Divers

Responsabilite civile et assurances

Droit de la responsabilité

• Responsabilité de l’Etat
• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Produits défectueux
• Accidents de la circulation
• Responsabilités particulières

Assurances

• Assurances

Procédure civile et organisation des professions

• Arbitrage
• Procédure civile
• Procédures civiles d’exécution
• Elections

Droit pénal et procédure pénale

Procédure pénale

• Action publique
• Action civile
• Appel correctionnel ou de police
• Cassation
• Enquête et instruction
• Chose jugée

Droit pénal général

• Droit pénal général

Droit pénal spécial

• Homicide et blessures involontaires.
• Mise en danger d’autrui
• Presse
• Droit pénal économique et financier
• Circulation routière

Intérêts civils

• Intérêts civils

Sécurité sociale

• Sécurité sociale

Cinquième partie : Activité de la Cour

Statistiques année 2008

• Répartition du contentieux civil et pénal en 2008
• Evolution du stock général année 2008
• Répartition du contentieux civil, commercial et social en 2008 par catégorie d’affaires
• Répartition des dossiers civils jugés en 2008 par catégorie de décisions
• Evolution du stock des affaires civiles - année 2008
• Répartition du contentieux pénal en 2008 par catégorie d’affaires
• Répartition des dossiers pénaux jugés en 2008 par catégorie de décisions
• Evolution du stock des affaires pénales - année 2008

Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales

• Stock, flux et délai du contentieux civil soumis à la Cour de cassation
• Durée moyenne des affaires (en jours) - Chambres civiles
• Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambres civiles
• Stock, flux et délai du contentieux pénal soumis à la Cour de cassation
• Durée moyenne des affaires (en jours) - Chambre criminelle
• Procedure de radiation ( art. 1009-1 du cpc) requetes et decisions 1009-1
• Répartition des requêtes 1009-1 en 2008
• Répartition des décisions 1009-1 en 2008

Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle

• Première chambre civile
• Deuxième chambre civile
• Troisième chambre civile
• Chambre commerciale
• Chambre sociale
• Chambre criminelle
• Assemblée plénière et chambre mixte
• Observations générales sur la statistique de la cour de cassation

Avis de la Cour

• Les avis en matière civile
• Les avis en matière pénale

Service de documentation et d’études de la Cour de cassation

• Taux de publication de 1999 à 2008 des chambres civiles et criminelle
• Activite 2008 du service de documentation et d’études

Bureau d’aide juridictionnelle

• Évolution de l’activité du bureau d’aide juridictionnelle de 1999 à 2008
• Aide juridictionnelle 2008

Commission nationale de réparation des détentions

• Commission nationale de réparation des détentions statistiques - année 2008
• Activité 2008 de la commission nationale de réparation des détentions

Commission de révision des condamnations pénales

• Commission de révision
• Activité 2008 de la commission de révision

Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH

• Commission de réexamen
• Activité 2008 de la commission de réexamen

Relations internationales

• Relations bilaterales
• Réseaux

Manifestations organisées à la Cour de cassation

• Colloques et conférences organisés à la Cour de cassation
• Cycles de conférences de la Cour de cassation
• Séminaires de formation

Attributions des chambres civiles

• Première chambre civile
• Deuxième chambre civile
• Troisième chambre civile
• Chambre commerciale, financière et économique
• Chambre sociale