Table des matières

Partie 1. Le dépassement des frontières

Titre 1. Le juge et la mondialisation des règles

Chapitre 1. Le juge et la circulation des règles nationales

Section 1. L’application de la loi étrangère par le juge civil

§ 1. L’office du juge dans l’application de la loi étrangère § 2. La preuve de la loi étrangère A. La charge de la preuve B. Les modes de preuve § 3. L’interprétation de la loi étrangère A. Une interprétation souveraine B. Le contrôle de la Cour de cassation 1. Le contrôle de la démarche du juge 2. Le contrôle de la dénaturation

Section 2. La consultation de la loi étrangère par le juge pénal

§ 1. Le contrôle de la base légale de la demande de remise § 2. La vérification de l’infraction visée § 3. Le contrôle des effets de la remise

Section 3. La loi étrangère source d’inspiration du juge

§ 1. Une source d’inspiration pour le juge français A. La prise en compte du forum non conveniens B. La consécration de l’estoppel § 2. Les outils de connaissance du droit étranger

Chapitre 2. Le juge et la multiplication des règles supranationales

Section 1. Le juge et le droit européen

§ 1. Le juge et le droit de l’Union européenne A. Les principes 1. L’ordre juridique européen selon la jurisprudence de la Cour de justice 2. L’ordre juridique européen dans la jurisprudence de la Cour de cassation B. Quelques applications particulières 1. En droit économique 2. En droit social 3. En droit de la sécurité sociale § 2. Le juge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales A. L’incidence grandissante des décisions de la CEDH dans l’ordre juridique interne B. L’incidence de la CEDH sur les techniques de contrôle de la Cour de cassation : le contrôle de proportionnalité 1. Un contrôle en progression constante a. Une ouverture au contrôle b. qui s’opère au regard de normes internes d’origines diverses 2. Un contrôle en voie d’élaboration a. Les modalités du contrôle de proportionnalité b. L’intensité du contrôle par la Cour de cassation α. Les juges du fond n’ont pas procédé au contrôle de proportionnalité. β. Les juges du fond ont procédé au contrôle de proportionnalité c. La motivation des arrêts

Section 2. Le juge et les conventions internationales

§ 1. Le rôle du juge dans l’application des conventions internationales A. La reconnaissance du pouvoir d’interprétation du juge B. Le renouvellement du rôle du juge 1. Un rôle renouvelé du juge par le mouvement de mondialisation a. Le contrôle des conditions d’applicabilité prévues par la convention b. Les conflits de conventions c. Le principe et la portée de l’autonomie de la volonté α. L’autonomie de la volonté et l’applicabilité générale d’une convention β. L’autonomie de la volonté et l’application des dispositions de la convention 2. La place affirmée du juge dans le mouvement de mondialisation a. La place du juge dans l’interprétation des conventions b. Un rôle affirmé par les solutions retenues α. Des solutions formelles en faveur de la mondialisation β. Des solutions matérielles en faveur de la mondialisation

§ 2. De quelques cas particuliers d’application des conventions internationales A. L’application des conventions d’extradition B. L’application des conventions fiscales C. L’application de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer D. L’application des conventions en matière de sécurité sociale E. L’application des conventions de l’Organisation internationale du travail. 1. La liberté syndicale 2. La relation du salarié avec son employeur

Section 3. Le juge et les autres normes internationales : l’exemple de la coutume internationale

§ 1. La reconnaissance d’un principe d’applicabilité de la coutume internationale § 2. Les limites de l’applicabilité de la coutume internationale

Titre 2. Le juge et la mondialisation de la justice

Chapitre 1. L’ouverture aux justices étrangères

Section 1. L’effacement au profit du procès en cours à l’étranger

§ 1. L’exception de litispendance A. L’identité des instances B. La compétence indirecte du juge étranger C. Une décision susceptible d’être reconnue § 2. L’exception de connexité

Section 2. La réception des jugements étrangers

§ 1. La réception des jugements rendus en matière civile A. Les règles générales de réception des jugements civils étrangers 1. La réception du jugement étranger dans l’ordre juridique français 2. La prohibition de toute révision du jugement étranger 3. Les conditions de régularité internationale du jugement étranger a. La compétence internationale du juge étranger b. La conformité à l’ordre public international α. L’ordre public international substantiel β. L’ordre public international de procédure c. L’absence de fraude B. Le régime particulier du titre exécutoire européen 1. Le champ d’application 2. Les conditions de la certification d’une décision a. Les normes minimales b. La protection des consommateurs c. Les « soupapes de sécurité » 3. La procédure de certification 4. Les effets de la certification : l’exécution du TEE a. Le principe b. Les moyens de défense dans l’État d’exécution 5. Les recours a. Les recours dans l’État d’exécution b. Les recours dans l’État d’origine α. Les recours contre le certificat de TEE β. Les recours contre la décision dont la certification est demandée § 2. La réception des jugements rendus en matière pénale A. La force exécutoire en France d’un jugement répressif étranger 1. L’exécution d’une condamnation prononcée par un État membre de l’Union européenne 2. L’exécution d’une condamnation privative de liberté prononcée par un État extérieur à l’Union européenne 3. L’imputation sur la peine prononcée en France de la durée de la privation de liberté subie à l’étranger B. L’autorité négative de chose jugée 1. En droit français 2. En droit conventionnel

Chapitre 2. La collaboration des justices nationales

Section 1. L’entraide judiciaire et les preuves

§ 1. La commission rogatoire internationale A. En matière civile B. En matière pénale 1. La spécificité de la commission rogatoire internationale : un acte mixte a. Le pilier de la collaboration internationale répressive b. Une technique marquée par le caractère national de l’autorité qui la délivre 2. Le contrôle des actes effectués sur commission rogatoire internationale a. Les actes exécutés en France sur demande d’une autorité étrangère b. Les actes exécutés à l’étranger sur demande d’une autorité française § 2. Les autres modes de recueil de preuves à l’étranger A. L’admissibilité des preuves obtenues à l’étranger 1. Les preuves transmises par une autorité étrangère 2. Les preuves transmises par un agent français opérant à l’étranger B. L’incidence des nouvelles technologies

Section 2. L’entraide judiciaire et les parties

§ 1. La notification internationale des actes de procédure A. En matière civile B. En matière pénale 1. La notification des actes antérieurs à l’audience 2. La notification des actes postérieurs à l’audience

§ 2. La remise de la personne poursuivie ou condamnée à l’étranger A. L’extradition 1. Le contrôle des arrêts émettant un avis défavorable 2. Le contrôle des arrêts émettant un avis favorable B. Le mandat d’arrêt européen 1. L’efficacité du mandat d’arrêt européen 2. Le respect des droits fondamentaux de la personne recherchée C. La remise de la personne réclamée par la Cour pénale internationale

Chapitre 3. L’émergence d’une justice mondiale

Section 1. La mondialisation de la justice arbitrale

§ 1. La reconnaissance d’un ordre arbitral transnational par la jurisprudence § 2. L’utilité de l’ordre arbitral transnational

Section 2. La mondialisation de la justice étatique

§ 1. Vers une compétence universelle en matière pénale  ? § 2. Les clauses attributives de juridiction A. La validité des clauses attributives de juridiction B. L’opposabilité des clauses attributives de juridiction C. La portée des clauses attributives de juridiction

Partie 2. la persistance des territoires

Titre 1. La mondialisation et la compétence du juge français

Chapitre 1. Le maintien de la compétence du juge français

Section 1. L’internet et la compétence du juge français

§ 1. En matière civile § 2. En matière pénale A. La compétence du juge français et les faits constitutifs de l’infraction sur internet 1. Les incriminations spéciales 2. Les infractions non spécifiques à l’internet : le cas des menaces B. Les limites posées au critère de l’accessibilité du réseau internet depuis le territoire de la République 1. La contrefaçon et le principe de territorialité 2. Les infractions de presse commises sur internet

Section 2. La compétence du juge français et les faillites internationales

§ 1. La compétence française revendiquée § 2. La compétence française imposée

Section 3. La protection des salariés et la compétence du juge français

§ 1. L’interprétation par le juge des règles de compétence au sein de l’espace judiciaire européen  : une volonté de rattacher les litiges en matière de contrats de travail au lieu habituel du travail A. L’application de la règle européenne de compétence relative au lieu d’exécution habituelle du travail B. Une jurisprudence relative aux règles européennes de compétence protectrice du salarié et prenant en compte les conditions d’accomplissement du travail § 2. L’affirmation de la compétence des juridictions françaises en application du droit interne et de l’ordre public international A. L’extension à l’ordre international des règles de compétence prévues par le code du travail B. La compétence du juge national fondée sur le respect de l’ordre public international

Section 4. La compétence du juge français en tant que for de nécessité

Section 5. La protection de l’environnement et la compétence du juge français

§ 1. La compétence du juge français pour connaître de l’action publique A. Le rappel des règles applicables B. L’application des règles dans l’affaire Erika § 2. La compétence du juge français pour connaître de l’action civile

Section 6. Les infractions connexes ou indivisibles et la compétence du juge pénal français

Chapitre 2. Les conséquences attachées au maintien de la compétence du juge français

Section 1. Le français, langue du procès

§ 1. L’écrit A. La langue des actes de procédure 1. En matière civile a. Sur une éventuelle obligation de recours à la traduction b. La mise en œuvre des règles supranationales et l’application des règles de procédure civile internes de droit commun 2. En matière pénale B. La langue des écrits soumis au juge 1. La liberté d’appréciation des preuves reconnue au juge a. En matière civile b. En matière pénale 2. La liberté d’appréciation des preuves et les principes directeurs du procès a. La liberté d’appréciation des preuves et les règles de procédure nationales b. La liberté d’appréciation des preuves et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales § 2. L’oral A. Avant l’audience 1. En cas de privation de liberté avant jugement (garde à vue et rétention) a. Lors du placement en garde à vue b. Lors du placement en rétention administrative 2. Lors de l’enquête pénale lato sensu, y compris la phase d’instruction préparatoire B. Pendant l’audience

Section 2. La portée territoriale des décisions

Titre 2. La mondialisation et l’application du droit français

Chapitre 1. La désignation de la loi française

Section 1. La désignation de la loi française par la règle de conflit

§ 1. La désignation de la loi française et la propriété intellectuelle § 2. La désignation de la loi française et les faillites internationales A. La désignation conditionnée de la loi française B. La désignation mesurée de la loi française § 3. La désignation de la loi française et les travailleurs détachés ou expatriés A. En droit du travail B. En droit de la sécurité sociale

Section 2. La désignation de la loi française par dérogation à la règle de conflit : les lois de police

§ 1. Les principes A. La notion de loi de police B. L’identification de la loi de police par le juge C. Le champ d’application de la loi de police § 2. Le cas particulier de la législation française concernant l’indemnisation des victimes d’infractions par les fonds de garantie

Chapitre 2. L’éviction de la norme étrangère

Section 1. La fraude à la loi

§ 1. La fraude en matière civile A. La notion de fraude à la loi B. La sanction de la fraude à la loi § 2. La fraude en matière pénale A. L’extradition. B. Le travail dissimulé

Section 2. L’ordre public international

§ 1. En matière civile A. Le mariage de personnes de même sexe B. La dissolution du mariage C. La filiation D. La réserve héréditaire § 2. En matière pénale A. L’ordre public substantiel B. L’ordre public procédural