Titre 2 La mondialisation et l’application de droit français

La mondialisation ne faisant pas disparaître les territoires et les ordres juridiques nationaux, l’existence d’un litige dépassant les frontières françaises n’exclut pas l’application du droit français. Cette application peut résulter positivement de la désignation de la loi française (chapitre 1) ; elle peut aussi procéder, négativement, de l’éviction de la loi étrangère (chapitre 2).

Chapitre 1. La désignation de la loi française

Chapitre 2. L’éviction de la norme étrangère