Partie 2 - La persistance des territoires

La mondialisation n’a pas fait disparaître les territoires ni les ordres juridiques nationaux. Tout litige, même mondialisé, est ainsi confronté à la persistance des territoires. Ce faisant, il est soumis à un juge et à un droit donnés. À quelles conditions le juge français est-il compétent pour appréhender un litige mondialisé Dans quels cas la loi française s’applique-t-elle ? Répondre à ces deux questions conduit à envisager, d’une part, la mondialisation et la compétence du juge français (titre 1), d’autre part, la mondialisation et l’application du droit français (titre 2).

Titre 1. La mondialisation et la compétence du juge français

En présence de litiges nouveaux qui transcendent les frontières, la compétence du juge français peut être retenue (chapitre 1). Plusieurs conséquences, témoignant de la persistance des territoires, sont attachées au maintien de la compé-tence du juge français (chapitre 2).

Titre 2 La mondialisation et l’application de droit français

La mondialisation ne faisant pas disparaître les territoires et les ordres juridiques nationaux, l’existence d’un litige dépassant les frontières françaises n’exclut pas l’application du droit français. Cette application peut résulter positivement de la désignation de la loi française (chapitre 1) ; elle peut aussi procéder, négativement, de l’éviction de la loi étrangère (chapitre 2).