Avant-Propos

Nathalie Blanc
Professeur à l’université Paris 13

Une Cour de cassation. « Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation. » Ce principe, placé en tête des dispositions du code de l’organisation judiciaire relatives à la Cour de cassation 1, éclaire le rôle unificateur de la Haute juridiction. Pour que l’interprétation du droit soit la même partout en France, de Brest à Nice, en passant par Saint-Denis de la Réunion et Paris, le territoire français ne connaît qu’une seule juridiction placée au sommet de l’ordre judiciaire. Au fond, la Cour de cassation a contribué, à l’échelle de la France, à un mouvement de globalisation du droit 2. Au lendemain de la Révolution, le Consulat a abrogé les coutumes moquées par Voltaire 3. L’unification du droit français, réalisée par une fusion des coutumes pratiquées au nord et du droit romain enseigné au sud, a permis de construire l’unité du pays. L’unification du droit supposait l’unité de son interprétation. Telle a été la mission confiée à la Cour de cassation 4. Comme elle l’exprime elle-même, l’unicité de juridiction « est indissociable de la finalité essentielle de cette Cour, qui est d’unifier la jurisprudence, de faire en sorte que l’interprétation des textes soit la même sur tout le territoire. C’est l’unicité de la juridiction qui permet l’uniformité de l’interprétation, et donc l’élaboration d’une jurisprudence appelée à faire autorité. Unicité et uniformité sont les conditions l’une de l’autre 5 ».

La Cour de cassation et la mondialisation. Le phénomène postmoderne de la mondialisation vient remettre en cause cette fonction essentielle 6. D’une part, l’unicité de juridiction est mise à mal parce que la Cour de cassation est désormais concurrencée par des juridictions supranationales. Elle n’est plus seule à fixer l’interprétation des textes. D’autre part, l’unicité de juridiction est perturbée parce que le territoire lui-même perd de sa pertinence : même si les frontières ont toujours été franchies, elles sont aujourd’hui allégrement dépassées. L’homme moderne n’est plus assigné à résidence : il devient un citoyen du monde. Dès lors, la Cour de cassation, qui a été conçue comme un instrument d’unification du droit à l’échelle de la France, devient, à l’échelle de la planète, un élément de diversité. Elle incarne des techniques et des valeurs propres au droit français dont la coexistence avec un droit mondialisé ne se fait pas sans heurts.

La Cour de cassation en est pleinement consciente. Ses travaux récents le démontrent. La commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation a ainsi dû tenir compte de « l’influence de nouveaux facteurs susceptibles d’altérer l’autorité de ses arrêts 7 » au premier rang desquels figure la mondialisation 8. Le cycle de l’Institut des hautes études sur la Justice qui s’est tenu en 2015 à la Cour de cassation s’est interrogé sur l’office du juge suprême à l’heure de la mondialisation 9. Le thème choisi pour la présente étude révèle encore que cette question est au cœur des préoccupations de la Cour 10. Après avoir entrepris une réflexion sur le temps, c’est aujourd’hui l’espace, autrement dit le monde, qui intéresse la Cour 11. Plus précisément, l’étude envisage la place et le rôle du juge français confronté aux défis de la mondialisation. Comment le juge national, qui est par sa fonction rattaché à un territoire, compose-t-il avec la mondialisation, qui n’en connaît aucun ? Il est d’ailleurs intéressant de relever que l’étude repose sur l’introspection, puisque ce sont les juges eux-mêmes qui, par un regard réflexif, analysent et décrivent l’évolution et le renouvellement de leur rôle dans le contexte de la mondialisation.

À cet égard, si le juge français ne peut que prendre acte du mouvement de la mondialisation, il ne reste pas figé. Le constat du juge saisi par la mondialisation (§ 1) est ainsi suivi d’une réaction : le juge se saisit de la mondialisation (§ 2).

I. Le juge saisi par la mondialisation

La mondialisation. La mondialisation n’est pas une notion juridique et « recouvre un ensemble hétérogène de phénomènes 12 ». Elle peut être définie comme « une mise en rapport généralisée des espaces économiques, sociaux et culturels 13 » résultant d’une « multiplication sans précédent des échanges et des réseaux entre tous les êtres humains 14 ». Elle conduit à la création d’un espace mondial interdépendant. Elle se distingue de l’internationalisation. International signifiant littéralement entre nations, la mondialisation dépasse l’internationalisation. La mondialisation exprime non pas seulement une coexistence et une collaboration des États à l’échelle du monde, ce qui est la mission des structures internationales traditionnelles telles que l’ONU, mais un dépassement des ordres nationaux. En d’autres termes, si l’internationalisation décrit un lien entre États, la mondialisation s’apparente à un phénomène qui va au-delà des États. De la même manière, la mondialisation n’est pas l’européanisation. Même si la mondialisation résulte de l’expansion européenne, elle constitue aujourd’hui un phénomène qui dépasse les frontières étroites de l’Europe. Enfin, la mondialisation, telle qu’entendue ici, se confond sans doute avec la globalisation. Pour autant, le terme de mondialisation doit être préféré pour plusieurs raisons. Premièrement, l’adjectif « global » et le substantif « globalisation » auquel il donne naissance ont une coloration américaine. Deuxièmement, même si les termes sont étymologiquement très proches, l’adjectif « global » comporte une signification qui peut permettre de faire le départ entre les deux notions. Il désigne ce « qui est considéré en bloc, dans sa totalité, qui s’applique à un ensemble sans considérer le détail 15 ». En ce sens, la globalisation peut être perçue comme le stade ultime de la mondialisation. Pour l’heure, la mondialisation n’est pas la globalisation, car la mise en relation généralisée qu’elle implique n’a pas encore supprimé les États et les territoires. Enfin, et troisièmement, le terme de mondialisation est marqué d’un ancrage historique : la mondialisation est un processus pluriséculaire qui se poursuit. 

Une ampleur inédite. Ainsi, malgré sa grande actualité, la mondialisation n’est pas un phénomène nouveau 16. L’Empire romain en est l’une des premières illustrations : « l’établissement de la domination romaine en Italie, puis tout autour du bassin méditerranéen sur une partie de l’Asie, de l’Afrique et de l’Europe a créé un ensemble politique de vaste ampleur, un Empire au sens territorial 17 ». En dehors de l’Occident, la Chine impériale et la Perse achéménide constituent d’autres empires à vocation universelle. Si le phénomène est ancien, l’ampleur qu’il a prise dans les dernières décennies est, pour sa part, inédite 18. La mondialisation, telle qu’elle existe aujourd’hui, procède de la conjonction de plusieurs facteurs convergents. Fruit d’une volonté politique, elle repose sur la circulation – plus ou moins libre selon les espaces concernés – des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. La mondialisation résulte de la volonté des États d’ouvrir leurs frontières afin de créer un marché économique global 19. Conséquence des progrès techniques et technologiques, la mondialisation procède également du développement des moyens de transport – couplé à une réduction des coûts – et de l’apparition de nouveaux moyens de communication, spécialement du réseau internet « vecteur puissant de mondialisation 20 ». Avec l’internet est né le cyberespace, espace virtuel qui ne connaît pas les frontières. Toutes les communications et transactions sont dématérialisées : les informations et les contenus circulent et se trouvent partout et nulle part à la fois.

La mondialisation et le droit. La mondialisation n’épargne pas le droit. Elle atteint d’une part son objet : les comportements qu’il appréhende se mondialisent. Certes, une fois encore, le phénomène n’est pas nouveau, en ce que l’on connaît depuis longtemps des mariages internationaux ou des faillites internationales. Toutefois, suivant l’accélération de la mondialisation, le phénomène s’est intensifié. En outre, des contentieux planétaires se développent : les atteintes à l’environnement ne connaissent pas les territoires, les litiges liés à l’internet pas davantage 21. D’autre part, c’est le droit lui-même qui est gagné par la mondialisation, intrinsèquement 22. Non seulement les normes et les décisions étrangères circulent plus qu’autrefois, mais, surtout, le droit n’est plus l’œuvre du seul législateur national. Il n’est plus l’émanation de l’État souverain. Les normes internationales et supranationales, « ces droits venus d’ailleurs » qui « ont surgi d’abstractions » 23, se multiplient. En ces deux dimensions, la mondialisation perturbe le droit parce qu’elle complique et distend son rapport au territoire. Elle remet en cause « l’inscription territoriale 24 » du droit.

L’émergence d’un droit mondial. Au-delà, un droit mondial, et devrait-on dire global, car à vocation universelle, se dessine peu à peu. Des règles « libérées de tout ancrage territorial 25 » se développent parallèlement dans deux domaines distincts : les droits de l’homme et le marché. L’idée d’un droit commun des droits de l’homme débute avec l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et se poursuit avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950. Dans le domaine économique, le développement de règles qui transcendent les territoires résulte tant de l’action des États qui cherchent à créer un marché économique planétaire et à renforcer leur attractivité que de celle des acteurs du marché 26. Comme le constate Mireille Delmas-Marty, ce développement se caractérise par une « asynchronie 27 », en ce sens que l’expansion d’un droit économique mondial devance très largement celle des droits fondamentaux. Au fond, si le marché ne connaît pas la frontière entre l’Occident et l’Orient, entre le Nord et le Sud, les droits de l’homme, et plus exactement leur application concrète, varient grandement d’une culture à l’autre. En creux, ce sont les deux visages de la mondialisation qui se dévoilent.

Vices et vertus de la mondialisation. L’accélération de la mondialisation séduit tout autant qu’elle inquiète 28. Facteur d’intensification des échanges économiques, elle serait un gage de prospérité, mais à l’origine de la dégradation de l’environnement et de l’accroissement des inégalités sociales. Facteur de développement des échanges sociaux et culturels, elle serait, pour certains, source de pluralisme quand elle provoquerait, pour d’autres, un choc des civilisations et une perte d’identité. Sous l’angle du droit, les réactions suscitées par la mondialisation sont tout aussi diverses. Si la mondialisation permet aux justiciables de comparer les systèmes juridiques et d’exploiter leur diversité, elle aboutit, en contrepoint, à une concurrence, si ce n’est à « un marché des droits 29 » et à des stratégies de contournement. Si elle permet aux acteurs du droit de s’enrichir mutuellement du fait du développement d’un dialogue mondial, elle conduirait à une perte de souveraineté et à une uniformisation imposée par la tyrannie du marché.

La mondialisation et le juge national. Le rôle du juge national est directement affecté. En effet, le juge est porteur d’une souveraineté : il est fondamentalement, de par sa compétence, rattaché à un territoire qui se définit par des valeurs, des règles, un droit. Or, la mondialisation se joue des frontières. De prime abord, la confrontation du juge national et de la mondialisation ne va pas de soi. De ce point de vue, les deux termes de l’étude pourraient paraître inconciliables : le juge national – juge du fond ou juge de cassation – est rattaché à un État, à un territoire, tandis que la mondialisation se joue des frontières. Mais cette impression est trompeuse, le juge national constituant justement le point de rencontre entre le droit et la mondialisation. C’est le juge qui, chaque jour, est confronté à la mondialisation concrète des litiges et à la mondialisation du droit : Quel effet donner à une convention de gestation pour autrui conclue à l’étranger ? Quelle place laisser à l’interprétation européenne des droits fondamentaux fixée par la Cour européenne des droits de l’homme ? Dans ce cadre, le juge national doit faire preuve de souplesse mais aussi de fermeté 30. Souplesse parce que le phénomène de mondialisation existe et que le juge doit y faire face, s’y adapter mais aussi y contribuer ; fermeté parce que certaines valeurs doivent être défendues et que le juge en est le meilleur garant. L’étude s’interroge sur la façon dont la mondialisation modifie, perturbe mais aussi enrichit le rôle du juge national. Face aux bouleversements suscités par la mondialisation, le juge français n’est pas resté passif. Son rôle a été repensé. Il est encore en voie de transformation.

II. La mondialisation saisie par le juge

Le renouvellement du rôle du juge. Le droit, en tant que mode de régulation sociale, ne peut qu’accompagner la mondialisation. Mais cela ne signifie pas qu’il doive s’y soumettre.

On retrouve ici, comme ailleurs, la tension entre la norme et le fait social. Le droit qui est ancré dans le réel ne peut ignorer l’évolution des faits. Mais en tant que système normatif, il exprime un devoir-être qui ne saurait être la copie servile du fait accompli. Il se trouve que cette rencontre de la norme et du fait social se produit, chaque jour, devant le juge. Le juge français est donc, naturellement, le juge de la mondialisation. À travers l’étude, les diverses réactions du juge confronté aux défis de la mondialisation – de l’accueil au rejet en passant par le dialogue, la coopération ou encore la résistance – se dévoilent. Sous les yeux du lecteur, son rôle est peu à peu redessiné par la Cour de cassation. Néanmoins, même si le juge a su se saisir de la mondialisation, il n’est pas totalement libre de ses réactions. Parce qu’il doit respecter les engagements internationaux de la France, il est contraint dans ses arbitrages.

Le juge et l’espace européen. La contrainte pesant sur le juge national est particulièrement visible dans l’espace européen. Le « processus de supranationalisation juridictionnel 31 » qui y règne « relativise l’influence des juridictions nationales 32 » et limite leur marge de manœuvre. Pour autant, la Cour de cassation a su faire évoluer son office – et plus largement celui du juge français – afin de trouver sa place au sein du système juridictionnel européen.

En ce domaine, le point de départ réside sans doute dans la célèbre décision Van Gend en Loos du 5 février 1963 dans laquelle la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit que les traités avaient donné naissance à « un nouvel ordre juridique de droit international au profit duquel les États ont limité, bien que dans certains domaines restreints, leurs droits souverains 33 ». Prenant acte de cette décision et anticipant l’arrêt Simmenthal 34, la Cour de cassation a reconnu, dans son non moins célèbre arrêt Jacques Vabre, que cet ordre juridique intégré, qui lie les États membres, « s’impose à leurs juridictions 35 ». Cette décision est majeure en ce qu’elle constitue la première étape de la transformation de l’office du juge français. Ainsi que l’exprime l’étude, les juridictions des États membres, désormais chargées du contrôle de la conventionnalité des lois, sont « érigées en autant de juges de droit commun des règles du droit de l’Union européenne 36 ».

De la même manière, le droit issu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales exerce une emprise très forte sur le juge national via la Cour européenne. Par un arrêt du 15 avril 2011, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a reconnu pleine autorité aux décisions de la Cour de Strasbourg, retenant que « les États adhérents à cette convention sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation 37 ». Une fois encore, il revient au juge national de s’assurer du plein respect, par le droit français, des dispositions de la Convention telles qu’interprétées par la Cour de Strasbourg. Pour autant, le juge, même s’il est obligé par ce droit supranational, a fait le choix « de ne pas rester en retrait 38 ». Le développement du contrôle de proportionnalité le démontre sans conteste.

Le contrôle de proportionnalité. Ce contrôle, qui dépasse le simple contrôle de conventionnalité, puisqu’il conduit le juge à « s’assurer que l’application d’une norme interne n’a pas, au regard des circonstances de l’espèce, des conséquences excessives heurtant un droit ou une liberté fondamentale 39 » témoigne de la volonté de la Cour de cassation de reprendre la main et de participer au dialogue des Cours suprêmes.

Certes, le juge français n’est plus, comme l’écrivait Montesquieu, la bouche de la loi 40. Il doit composer avec les paroles d’autres juges, d’autres droits, ce qui le conduit parfois à adopter des solutions contraires à sa propre loi. Certains y voient une méconnaissance de son office, dans la mesure où la Cour de cassation est chargée de l’interprétation de la loi et non de son éviction 41. Toutefois, c’est avoir une vision franco-française de l’ordre juridictionnel. Comment ne pas voir que, si la Cour de cassation reste sourde au contrôle de proportionnalité, celui-ci aura lieu, en tout état de cause, devant les Cours européennes, ce qui vaudra des condamnations répétées à la France ? Dès lors, sauf à souhaiter que la France se délie de ses engagements internationaux, ce qui est un autre débat, il est heureux que la Cour de cassation se saisisse de cette question. Par conséquent, cette transformation majeure de l’office du juge – toujours en marche –, réalisée par l’action de la Cour de cassation, est nécessaire. Selon les termes de son premier président, il s’agit pour les juridictions françaises « d’assurer l’application loyale » du droit européen 42 et pour la Haute juridiction d’exercer pleinement son office de Cour suprême 43.

Le renforcement des droits fondamentaux. Par ailleurs, la contrainte exercée par le droit européen permet au juge de renforcer la protection des droits fondamentaux, ce qui est son office naturel. La décision précitée du 15 avril 2011 qui a consacré le droit au silence du gardé à vue avant même l’entrée en vigueur de la loi française est de ce point de vue encore remarquable 44. Dans le cadre du mandat d’arrêt européen, la chambre criminelle assure également la protection des droits fondamentaux de la personne recherchée en s’appuyant tant sur la Charte des droits fondamentaux que sur la Convention européenne 45. Sous cet angle, la mondialisation, parce qu’elle participe à un renforcement des droits fondamentaux, constitue, grâce à l’action du juge, une source de progrès du droit français.

Le dialogue des juges. Dans une démarche plus volontaire, la Cour de cassation noue des relations avec de nombreuses Cours suprêmes étrangères et participe à des réseaux internationaux d’échanges entre juridictions. Récemment, des conventions de collaboration ont ainsi été conclues avec la Cour suprême populaire de Chine et la Cour de cassation de la République tunisienne. L’objectif est ainsi de favoriser l’échange de points de vue sur des thématiques d’intérêt commun telles que la lutte contre le terrorisme ou la protection de l’environnement 46. Consciente de l’enrichissement que peut procurer le droit comparé, la Haute cour développe en outre des outils de connaissance des droits étrangers 47. Dans une même approche, la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation s’est livrée à un examen de plusieurs droits étrangers afin d’y puiser des éléments susceptibles de nourrir ses propositions 48. Ce dialogue des juges, qui contribue à la mondialisation, se manifeste également, quoique de manière encore timide, dans la jurisprudence de la Cour de cassation. La norme étrangère peut ainsi constituer une source d’inspiration pour le juge. L’admission de l’estoppel en droit français en constitue une illustration saillante. Ne se bornant pas à une reprise pure et simple de ce principe, la Haute juridiction l’a adapté et en a précisé les contours 49.

La contribution de la Cour de cassation à la mondialisation. Plus largement, et c’est là un autre apport de l’étude que de l’établir, la Cour de cassation contribue à la mondialisation parce qu’elle en assure le développement. Nombre de ces arrêts le révèlent.

Il est ainsi des décisions relatives à la mise en œuvre des articles 14 et 15 du code civil qui permettent notamment d’admettre plus largement l’exception de litispendance et réalisent ainsi une ouverture à la justice étrangère 50. Il en est de même de la jurisprudence qui accueille favorablement les clauses attributives de juridiction 51. Le juge national ne s’arc-boute pas sur sa compétence juridictionnelle et laisse une grande liberté aux parties, même si des limites sont fixées – ce qui témoigne d’un encadrement de la mondialisation – notamment pour préserver les dispositions impératives du droit français. L’assouplissement des conditions de réception des jugements étrangers en matière civile est une autre illustration de la volonté d’ouverture de la Cour de cassation 52. De manière tout à fait remarquable, la jurisprudence de la Cour de cassation participe incontestablement à la mondialisation lorsqu’elle invente et construit le droit français de l’arbitrage international et juge que la sentence étrangère appartient à un ordre arbitral transnational, détaché de tout cadre normatif étatique et soumis, en tant que tel, à un régime juridique autonome et international 53.

Cette volonté d’ouverture est encore perceptible s’agissant de l’accueil réservé aux langues étrangères. À cet égard, même si les territoires persistent et que de ce fait, en France, la langue du procès demeure celle de Molière, le juge, parfaitement conscient de la mondialisation des litiges, est libre d’accepter des pièces en langues étrangères et participe au développement d’un droit à la traduction et à l’interprète, afin d’assurer le respect des droits de la défense et du caractère équitable de la procédure 54.

L’encadrement de la mondialisation. La Haute juridiction contribue aussi à la mondialisation lorsqu’elle l’encadre. Elle démontre ainsi que le droit n’est pas la réplique du fait accompli. Parce que la mondialisation n’est pas toujours heureuse, le juge, qui demeure le garant des valeurs fondamentales du droit français, dispose ainsi d’instruments de résistance. Ces outils ont été progressivement élaborés par jurisprudence qu’il s’agisse de l’exception d’ordre public international ou de fraude. Les juges en usent avec mesure – ce qui témoigne encore d’un accueil favorable à la mondialisation portée ici par la circulation des règles étrangères – pour écarter les décisions 55 ou les lois étrangères 56 qui heurtent par trop le droit français. Dans le même sens, les lois de police, qu’il appartient au juge d’identifier, qui participent à « la sauvegarde de l’organisation politique, sociale ou économique 57 ».

Toutefois, même lorsqu’il est question d’encadrement, le juge peut être contraint par la mondialisation. Et l’on songe évidemment ici au contentieux récurrent du tourisme procréatif et des conventions de mère porteuse. Alors que la Haute juridiction s’est successivement fondée sur l’exception d’ordre public international et sur la fraude pour refuser toute portée aux conventions conclues à l’étranger au mépris des dispositions impératives du droit français, les condamnations successives de la Cour européenne des droits de l’homme l’ont conduite à revenir sur sa jurisprudence 58. Par deux arrêts du 3 juillet 2015, la Haute juridiction a accepté la transcription, sur les registres français, d’actes de naissance établis à l’étranger à la suite d’une gestation pour autrui (GPA) et désignant le père biologique et la mère porteuse 59. Par quatre arrêts du 5 juillet 2017, la Haute juridiction a en outre admis que la mère d’intention puisse adopter l’enfant ainsi conçu 60.

Sous un autre angle, l’encadrement de la mondialisation résulte également de l’appréhension par le juge français de litiges mondialisés. Tel est le cas lorsque la Cour de cassation se saisit des atteintes à l’environnement dans l’affaire Erika et « impose la compétence du juge français […] pour englober dans la répression des comportements d’imprudence en apparence délaissés par les instruments internationaux » et « pour indemniser les victimes » 61. Tel est le cas encore lorsqu’elle se saisit de la situation des salariés détachés ou expatriés 62.

Le plan de l’étude. L’étude est construite autour des deux dimensions de la mondialisation : le dépassement des frontières (partie 1) et la persistance des territoires (partie 2). Ces deux parties ne sont pas antagonistes. Le dépassement des frontières ne signifie pas leur disparition et le litige, même mondialisé, requiert tôt ou tard un ancrage territorial, afin de parvenir à sa résolution.

Le dépassement des frontières. La mondialisation se caractérise en premier lieu par un dépassement des frontières (partie 1).

Ce dépassement des frontières concerne les règles elles-mêmes qui se mondialisent (titre 1). Le juge français est ainsi confronté à des « droits venus d’ailleurs », que ce soit du fait de la circulation des règles nationales (chapitre 1) ou de la multiplication des règles supranationales (chapitre 2).

Parallèlement, c’est la justice elle-même qui se mondialise (titre 2). Une fois encore, le juge y prend largement part. Il participe ainsi à l’ouverture aux justices étrangères (chapitre 1) en s’effaçant au profit du procès en cours à l’étranger et en recevant les jugements étrangers. Le juge est en outre l’acteur central de la collaboration des justices nationales (chapitre 2) puisque c’est lui qui concourt effectivement à l’entraide judiciaire internationale. Il contribue enfin, de manière remarquable, à l’émergence d’une justice mondiale (chapitre 3).

La persistance des territoires. Parce que le dépassement des frontières suppose leur maintien, la mondialisation implique, pour l’heure, la persistance des territoires (partie 2). De ce fait, le juge national qui est rattaché à un territoire reste un acteur central. Tout litige, même mondialisé, a en effet vocation à être rattaché aux ordres juridiques. La seconde partie de l’étude s’attache ainsi à analyser la compétence du juge français (titre 1) et l’application de la loi française (titre 2).

Il ne s’agit aucunement de constater le repli, la fermeture au mouvement de la mondialisation 63 – mais seulement de s’interroger sur la manière dont le juge et/ou le droit français – mâtiné d’influences extérieures – peuvent appréhender les litiges mondialisés. Le terme de litiges mondialisés est employé à dessein. Cela renvoie aux litiges présentant un élément d’extranéité. Toutefois, l’étude a fait le choix de privilégier quelques thèmes sur lesquels la jurisprudence de la Cour de cassation apparaît innovante, sans prétendre embrasser tout le droit international privé. L’étude se concentre ainsi sur les contentieux emblématiques de la mondialisation : litiges suscités par l’internet, les travailleurs détachés ou expatriés, les faillites internationales ou encore les atteintes à l’environnement. L’étude les envisage tant sous l’angle de la compétence du juge (titre 1, chapitre 1) que de l’application du droit français (titre 2, chapitre 1).

Le juge français demeurant rattaché à un territoire, certaines conséquences résultent du maintien de sa compétence (titre 1, chapitre 2). Le juge étant le défenseur de certaines valeurs propres à la société française, il ne se laisse pas totalement submerger par la mondialisation et peut évincer la loi étrangère qui heurterait le droit français (titre 2, chapitre 2). En ce sens, il contribue à la persistance des territoires.

L’on a pu se demander si la Cour de cassation « avait pleinement trouvé sa place dans la mondialisation 64 ». La présente étude démontre que la Haute juridiction a déjà largement modifié son office, construisant ainsi, par touches successives, l’histoire mondiale du juge français 65.


1Article L. 411-1 du code de l’organisation judiciaire.

2Le terme de globalisation est ici entendu dans son sens littéral de la réunion de plusieurs éléments en un tout.

3Voltaire, Lettre à Madame la Marquise du Deffand, Correspondances, 1764. Dans son Dictionnaire philosophique portatif, daté de 1764, Voltaire entame ainsi sa définition des coutumes : « il y a, dit-on, cent quarante-quatre coutumes en France qui ont force de loi ; ces lois sont presque toutes différentes. Un homme qui voyage dans ce pays change de loi presque autant de fois qu’il change de chevaux de poste ».

4La Cour de cassation a remplacé, le jour de l’avènement de l’Empire, le Tribunal de cassation créé en 1790, dont le rôle était encore plus radical. Était nié tout pouvoir d’interprétation aux juges, afin de briser le pouvoir des parlements de l’Ancien régime. Mais le Tribunal de cassation tendait déjà à réaliser l’unité du droit. Sur ce point, voir F. Zénati, « La nature de la Cour de cassation », colloque Cour de cassation, 2002, www.courdecassation.fr : « Le Tribunal de cassation est un des instruments par lesquels le droit intermédiaire a voulu assurer l’égalité civile que garantit la loi. En brisant les décisions réfractaires, le Tribunal de cassation, bras séculier de la loi, assurait son respect dans toutes les contrées de la République, ce qui est demeuré une fonction primordiale de la cassation. »

5Site de la Cour de cassation : www.courdecassation.fr

6Qualifiant la mondialisation de paradigme postmoderne, voir A.-J. Arnaud, Entre modernité et mondialisation. Leçons d’histoire de la philosophie du droit et de l’État, 2e éd., LGDJ, 2004, p. 19 et s.

7Lettre de mission du 19 février 2014, reproduite dans le Rapport de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, avril 2017, p. 13 et 14 et annexe 1, p. 290 et 291 ; www.courdecassation.fr

8Le relevant, voir J.-P. Jean, « Synthèse introductive », in Rapport de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, préc., p. 15.

9http://ihej.org/seminaires/loffice-...
Le thème intéresse également le Conseil d’État, voir « L’État peut-il survivre à la mondialisation ? », in Où va l’État ? Un cycle de conférences du Conseil d’État, tome I, La documentation française, Conseil d’État Droits et débats, 2015, p. 99 et s.

10De nombreuses études ont été consacrées à la mondialisation, en droit et au-delà du droit. Sans aucune volonté d’exhaustivité, on citera Association Capitant, La mondialisation, Journées allemandes 2016, tome LXVI, Bruylant, LB2V, 2017 ; M. Delmas-Marty, Aux quatre vents du monde. Petit guide de navigation sur l’océan de la mondialisation, Seuil, 2016 ; P. Moreau Defarges, La mondialisation, PUF, 10e éd., 2016 ; C. Ghorra-Gobin, Dictionnaire critique de la mondialisation, Armand Colin, 2012 ; A.-J. Arnaud, Dictionnaire de la globalisation, LGDJ, 2010 ; J.-L. Halpérin, Profils des mondialisations du droit, Dalloz, 2009 ; J. Allard, A. Garapon, Les juges dans la mondialisation. La nouvelle révolution du droit, Seuil, 2005 ; « La mondialisation », Archives de philosophie du droit, 2003 ; E. Loquin, C. Kessedjian, La mondialisation du droit, Litec, 2000.

11Les thèmes du temps et de la mondialisation sont en outre liés : la mondialisation provoquant une accélération du temps ainsi qu’une contraction du temps. Évoquant ce lien, voir C. Chainais, avant-propos, Rapport annuel 2014, p. 100.

12A. Supiot, « L’inscription territoriale des lois », Esprit, nov. 2008, p. 151 et s., spéc. p. 160.

13J. Allard, A. Garapon, op. cit., p. 6.

14P. Moreau Defarges, La mondialisation, PUF, 10e éd., 2016, p. 123.

15Dictionnaire Trésor de la langue française, voir « Global », sens 1.

16En ce sens, voir M.-A. Frison-Roche, « Rapport de synthèse », in La mondialisation, Association Henri Capitant, Journées allemandes 2016, tome LXVI, Bruylant, LB2V, 2017, p. 11 et s., spéc. p. 12 et 13 ; L. Ferri, Ils racontent la mondialisation. De Sénèque à Lévi-Strauss, Saint-Simon, 2005.

17J.-L. Halpérin, Profils des mondialisations du droit, préc., p. 61.

18L’usage du terme de globalisation permettrait selon certains de souligner cette intensification. En ce sens, voir A.-J. Arnaud, Entre modernité et mondialisation. Leçons d’histoire de la philosophie du droit et de l’État, LGDJ, 2e éd., 2004, p. 19 et s.

19En ce sens, démontrant que la mondialisation ne peut se faire sans les États, voir « L’État peut-il survivre à la mondialisation », préc., p. 101 et s.

20Voir M. Béhar-Touchais, « Mondialisation et Internet. Rapport général », in La mondialisation, Association Henri Capitant, Journées allemandes 2016, tome LXVI, Bruylant, LB2V, 2017, p. 665 et s. spéc. p. 669, nos 7 et s.

21Sur ce point, voir Étude, partie 2, titre 1, chapitre 1, section 1.

22Sur la mondialisation du droit, voir note E. Loquin, C. Kessedjian, La mondialisation du droit, Litec, 2000.

23J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, p. 44 et s., spéc. p. 48.

24A. Supiot, « L’inscription territoriale des lois », op. cit.

25Voir A. Supiot, op. cit., spéc. p. 151 et p. 165 et s.

26Voir A. Supiot, op. cit., spéc. p. 159.

27M. Delmas-Marty, Résister, responsabiliser, anticiper, Seuil, 2013.

28Sur ce point, voir M. Delmas-Marty, op. cit.

29M. Delmas-Marty, op. cit., p. 47.

30Pour reprendre les deux termes employés par C. Revel, in L’État peut-il survivre à la mondialisation ?, op. cit., p. 115.

31J. Commaille, « Justice », in Dictionnaire de la Globalisation, sous la dir. de A.-J. Arnaud, LGDJ, 2010, p. 302 et s.

32Ibid.

33CJCE, arrêt du 5 février 1963, Van Gend en Loos, aff. 26/62 ; voir Étude, partie 1, titre 1, chapitre 2, section 1, § 1.

34CJCE, arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal, aff. 106/77 ; voir Étude, partie 1, titre 1, chapitre 2, section 1, § 1.

35Ch. mixte, 24 mai 1975, pourvoi no 73-13.556 ; Bull. 1975, Ch. mixte, no 4.

36Étude, partie 1, titre 1, chapitre 2, section 1, § 1, A.

37Ass. plén., 15 avril 2011, pourvoi no 10-17.049, Bull. 2011, Ass. plén., no 1.

38Étude, partie 1, titre 1, chapitre 2, section 1, § 2.

39Étude, partie 1, titre 1, chapitre 2, section 1, § 2 ; Rapport de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, préc., p. 158 et s.

40Montesquieu, De l’esprit des lois, 1777.

41F. Chénedé, « Contre-révolution tranquille à la Cour de cassation », D., 2016, p. 796 et s.

42B. Louvel, Discours prononcé lors du colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation, « L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? », 10 avril 2015, www.courdecassation.fr

43« Entretien avec B. Louvel, premier président de la Cour de cassation », JCP, éd. G, 2015, p. 1906 et s.

44Étude, partie 1, titre 1, chapitre 2, section 1, § 2

45Étude, partie 1, titre 2, chapitre 2, section 2, § 2.

46Sur ce point, voir Rapport annuel de la Cour de cassation, livre 4, www.courdecassation.fr

47Étude, partie 1, titre 1, chapitre 1, section 3 ; B. Fauvarque-Cosson, Le droit comparé au XXIe siècle, Enjeux et défis, Société de législations comparées, 2015.

48Voir Rapport de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, op. cit., notes p. 71, 79, 242 ou encore 261.

49Étude, partie 1, titre 1, chapitre 1, section 3.

50Étude, partie 1, titre 2, chapitre 1, section 1, § 1.

51Étude, partie 1, titre 2, chapitre 3, section 2, § 2.

52Étude, partie 1, titre 2, chapitre 1, section 2, § 1.

53Étude, partie 1, titre 2, chapitre 3, section 1.

54Étude, partie 2, titre 1, chapitre 2, section 1.

55Étude, partie 1, titre 2, chapitre 2, § 1.

56Étude, partie 2, titre 2, chapitre 2.

57P. Francescakis, Rép. Dalloz Droit international, 1re éd., voir « Conflit de lois », no 137 ; voir Étude, partie 2, titre 2, chapitre 1, section 2.

58Étude, partie 1, titre 1, chapitre 2, section 1, § 2.

59Ass. plén., 3 juillet 2015 : pourvoi no 14-21.323 ; Bull. 2015, Ass. plén., no 4.

601re Civ., 5 juillet 2017, pourvoi no 15-28.597.

61Crim., 25 septembre 2012, pourvoi no 10-82.938, Bull. crim., no 198 ; voir Étude, partie 2, titre 1, chapitre 1, section 5.

62Étude, partie 2, titre 1, chapitre 1, section 4.

63Mouvement de repli qu’illustre pourtant l’actualité la plus récente. L’on pense au mur entre le Mexique et les États-Unis évoqué par le président Donald Trump durant sa campagne ou encore, plus récemment, à la déclaration d’indépendance de la Catalogne.

64L. Cadiet, C. Chainais, « Lignes directrices pour une modernisation des missions de la Cour de cassation », décembre 2016, annexe 8 au Rapport de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, p. 328 et s., spéc. p. 330, www.courdecassation.fr.

65Il y a là une référence à P. Boucheron, Histoire mondiale de la France, Seuil, 2017. Pour reprendre l’analyse de P. Boucheron relative à l’histoire de la France, il s’agit de montrer que l’office du juge français « s’explique par le monde » et « avec le monde » (p. 7 et s.).