Lire l’étude : "Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation"

Liste des contributeurs

Avant-Propos

Table des matières

Partie 1 - Le dépassement des frontières

La mondialisation se caractérise incontestablement par un dépassement des frontières. Les personnes circulent tout comme les marchandises, les services, les capitaux ou encore les données et les informations. Le droit n’échappe pas à ce phénomène. Le juge y prend toute sa part et participe à la fois à la mondialisation des règles (titre 1) et à la mondialisation de la justice (titre 2).

Partie 2 - La persistance des territoires

La mondialisation n’a pas fait disparaître les territoires ni les ordres juridiques nationaux. Tout litige, même mondialisé, est ainsi confronté à la persistance des territoires. Ce faisant, il est soumis à un juge et à un droit donnés. À quelles conditions le juge français est-il compétent pour appréhender un litige mondialisé Dans quels cas la loi française s’applique-t-elle ? Répondre à ces deux questions conduit à envisager, d’une part, la mondialisation et la compétence du juge français (titre 1), d’autre part, la mondialisation et l’application du droit français (titre 2).