Lire l’Étude : "Le rôle normatif de la Cour de cassation"

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Avant-Propos

Table des matières

Introduction

Post-face du premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel

Partie 1 - L’élaboration de la norme

Parce que le législateur ne peut tout prévoir et qu’il appartient au juge de trancher même en cas de silence, d’obscurité ou d’insuffisance de la loi, il est parfois nécessaire de préciser les textes, de les compléter voire de créer la norme qui fait défaut pour statuer sur le cas. L’élaboration de la norme relève de l’office de tout juge, mais, par sa position dans l’organisation judiciaire et « d[e] porte-voix de la doctrine » (P. Jestaz, Les sources du droit, Dalloz, « Connaissance du droit », 2005, p. 68), la Cour de cassation joue un rôle décisif. Veiller à la discipline des juges du fond, à la légalité de leurs décisions et à l’unité de la jurisprudence conforte et renforce son rôle normatif. Elle ne se contente pas d’appliquer la norme, elle la crée (titre 1) et elle contribue à son perfectionnement (titre 2), tout en composant avec des contraintes et des limites qu’a renouvelées l’intensification des liens entre le juge judiciaire, le juge constitutionnel et les juges européens, Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme (titre 3).

Partie 2 - L’articulation des normes

L’élaboration et la formulation de la règle de droit n’épuisent pas le rôle normatif de la Cour de cassation. Il lui revient de veiller à l’articulation des règles de droit selon leur champ d’application, leur nature ou leur valeur : la question renvoie naturellement à la hiérarchie des normes proprement dite, mais également à des notions plus subtiles, tels la règle supplétive, la règle d’ordre public ou les mécanismes propres à certaines branches du droit, comme la disposition la plus favorable au salarié en droit du travail.
La Cour de cassation participe ainsi à la construction d’un ordonnancement juridique des règles qui sont invoquées devant elle en identifiant la norme applicable (titre 1), en contrôlant sa validité (titre 2) ainsi que les résultats concrets de son application (titre 3).