Étude 2018 : "Le rôle normatif de la Cour de cassation"

La jurisprudence s’inscrit en contrepoint de la règle écrite, subordonnant en pratique l’œuvre de l’auteur de cette norme à l’interprétation, au sens le plus élevé du terme, du juge appelé à fixer les conditions de son application. Cette Étude décrit les nombreuses illustrations de cette réalité, et montre comment elle contribue à la cohérence du système juridique français et son intégration dans un environnement mondialisé.

Présentation de l’Étude 2018 "Le rôle normatif de la Cour de cassation", par Fabien Marchadier, professeur à l’université de Poitiers.

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A propos de l’Etude 2018 - par Monsieur Jean-Pierre Gridel, agrégé des facultés de droit, conseiller-doyen honoraire à la Cour de cassation