Titre 2. la puissance de la propriété

L’extension du domaine de la propriété ne va pas sans nuance à la puissance du propriétaire. Aux facteurs de la « crise » déjà diagnostiqués aux début et milieu du XXe siècle s’ajoutent de nouvelles limites, tandis que d’anciennes se renouvellent. Quant aux limites inédites, dont l’adoption se trouve encore à un point d’oscillation, on compte l’adoption d’un contrôle de proportionnalité dans le jeu des sanctions des atteintes à la propriété ou des pouvoirs du propriétaire (chapitre 1er). Quant aux renouvellements de limites connues, on peut relever la recomposition de la teneur de l’intérêt général venant poser des bornes à l’exercice de la propriété (chapitre 2) ou celle des droits des tiers, relus à l’aune des droits fondamentaux des personnes et de la préservation de leur dignité (chapitre 3). De façon plus ample, il faut guetter, au sein même de la propriété, les nouvelles articulations du propre et du commun, notamment avec la reconnaissance par la Cour de cassation depuis 2012 de droits réels innomés de jouissance spéciale (chapitre 4).

Chapitre 1. Puissance de la propriété et contrôle de proportionnalité

Chapitre 2. Puissance de la propriété et renouvellement des limites d’intérêt général

Chapitre 3. Puissance de la propriété et limites des droits fondamentaux et de la préservation de la dignité des personnes

Chapitre 4. Puissance de la propriété et nouvelles articulations du propre et du commun ?

Chapitre 5. Puissance de la propriété versus modèle de l’accès