Titre 1. le domaine de la propriété

Le domaine de la propriété n’a cessé de croître : vers les intangibles (chapitre 1er), le vivant (chapitre 2), les droits (chapitre 3). Cette évolution traduit pleinement l’emprise de la propriété comme paradigme de la relation des personnes aux choses, emprise telle que l’on peut se demander s’il demeure un domaine pour l’inappropriable (chapitre 4). Il demeure néanmoins des questions relativement à certains éléments de valeur, à l’instar de l’information ou de composantes de la personnalité. Les difficultés viennent notamment du fait que la frontière des personnes et des choses se brouille : par exemple, des éléments traditionnellement attachés à la personne sont réifiés (image, données personnelles) ; l’animal, dont le statut est resté celui d’un meuble corporel, n’en est pas moins reconnu comme « être vivant doué de sensibilité ». Ce titre réunit en conséquence les dernières évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation traitant de la reconnaissance d’une appropriation.

Chapitre 1. L’appropriation des intangibles

Chapitre 2. L’appropriation du vivant

Chapitre 3. L’appropriation des droits

Chapitre 4. Reste-t-il un domaine d’inappropriable ?