Lire l’Étude en ligne : "La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation"

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Table des matières

Introduction

Titre 1. le domaine de la propriété

Le domaine de la propriété n’a cessé de croître : vers les intangibles (chapitre 1er), le vivant (chapitre 2), les droits (chapitre 3). Cette évolution traduit pleinement l’emprise de la propriété comme paradigme de la relation des personnes aux choses, emprise telle que l’on peut se demander s’il demeure un domaine pour l’inappropriable (chapitre 4). Il demeure néanmoins des questions relativement à certains éléments de valeur, à l’instar de l’information ou de composantes de la personnalité. Les difficultés viennent notamment du fait que la frontière des personnes et des choses se brouille : par exemple, des éléments traditionnellement attachés à la personne sont réifiés (image, données personnelles) ; l’animal, dont le statut est resté celui d’un meuble corporel, n’en est pas moins reconnu comme « être vivant doué de sensibilité ». Ce titre réunit en conséquence les dernières évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation traitant de la reconnaissance d’une appropriation.

Titre 2. la puissance de la propriété

L’extension du domaine de la propriété ne va pas sans nuance à la puissance du propriétaire. Aux facteurs de la « crise » déjà diagnostiqués aux début et milieu du XXe siècle s’ajoutent de nouvelles limites, tandis que d’anciennes se renouvellent. Quant aux limites inédites, dont l’adoption se trouve encore à un point d’oscillation, on compte l’adoption d’un contrôle de proportionnalité dans le jeu des sanctions des atteintes à la propriété ou des pouvoirs du propriétaire (chapitre 1er). Quant aux renouvellements de limites connues, on peut relever la recomposition de la teneur de l’intérêt général venant poser des bornes à l’exercice de la propriété (chapitre 2) ou celle des droits des tiers, relus à l’aune des droits fondamentaux des personnes et de la préservation de leur dignité (chapitre 3). De façon plus ample, il faut guetter, au sein même de la propriété, les nouvelles articulations du propre et du commun, notamment avec la reconnaissance par la Cour de cassation depuis 2012 de droits réels innomés de jouissance spéciale (chapitre 4).