Étude annuelle

L’Étude annuelle de la Cour de cassation rend compte de la jurisprudence de la haute juridiction au prisme d’un grand thème intéressant toutes les branches du droit. Traditionnellement intégrée au Rapport d’activité de la Cour, l’Étude fait l’objet, depuis 2017, d’une publication annuelle autonome, à La Documentation française.

Étude 2019 : "La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation"

La propriété s’inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu’entretiennent les personnes avec les choses. Elle s’impose comme l’un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l’économie de marché.
La Cour de cassation a, au fil de ses décisions et en rapport avec la doctrine, construit et orienté la compréhension de la notion « moderne » de propriété.

Étude 2018 : "Le rôle normatif de la Cour de cassation"

Ce thème, récurrent dans la doctrine, a été réanimé par la publication des réflexions de la Cour sur la mise en œuvre de réformes internes. En effet, le contexte juridique évolutif actuel réactive des questionnements importants sur le rôle et la place du juge de cassation dans l’échiquier juridictionnel, national et européen.

Étude 2017 : "Le juge et la mondialisation"

Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation, qui n’en connaît aucun ? Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur agrégé à l’université Paris XIII, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu’apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.