Étude annuelle

L’Étude annuelle de la Cour de cassation rend compte de la jurisprudence de la haute juridiction au prisme d’un grand thème intéressant toutes les branches du droit. Traditionnellement intégrée au Rapport d’activité de la Cour, l’Étude fait l’objet, depuis 2017, d’une publication annuelle autonome, à La Documentation française.


Étude annuelle 2017 : "Le juge et la mondialisation"