Étude 2017 : "Le juge et la mondialisation"

Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation, qui n’en connaît aucun ?

Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur agrégé à l’université Paris XIII, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu’apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.

Télécharger l’Étude au format pdf

Lire le communiqué

Se procurer l’Étude 2017 sur le site de La Documentation française


Présentation de l’Étude 2017 "Le juge et la mondialisation", par Nathalie Blanc, professeur agrégé à l’université Paris XIII


L’Étude, un nouveau rendez-vous d’édition présenté par Irène Bénac, auditeur au sein du service de documentation, des études et du rapport, bureau des publications.


Se procurer l’Étude 2017 sur le site de la Documentation française