Rapport 2019
Le Rapport annuel 2019 en version papier est édité par La Documentation française.
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Avertissement : La reproduction des études et des commentaires d’arrêts sans l’autorisation de la Cour de cassation est constitutive de contrefaçon. Toute infraction de cette nature serait poursuivie comme telle.
Livre 1 : Discours
DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le 10 janvier 2020, par :
Livre 2 : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
I. Propositions de réforme en matière civile
I. Propositions de réforme dans les matières relevant de la juridiction du premier président
II. Propositions de réforme en matière civile pour la première chambre civile
III. Propositions de réforme en matière civile pour la deuxième chambre civile
IV. Propositions de réforme en matière civile pour la troisième chambre civile
V. Propositions de réforme en matière civile pour la chambre commerciale
VI. Propositions de réforme en matière civile pour la chambre sociale
II. Propositions de réforme en matière pénale pour la chambre criminelle
III. Propositions de réforme non suivies antérieures à 2018
Livre 3 : Jurisprudence de la Cour
- 1. Durée du travail
- 2. Droit à réparation
- 3. Accords collectifs
- 4. Représentation du personnel et élections professionnelles
- 1. Entreprises en difficulté
- 2. Cautionnement
- 3. Nantissement
- 4. Prescription
- 5. Rémunération des prestations effectuées par la personne morale en exécution d’un contrat de distribution
- 6. Propriété Industrielle
- 7. Sociétés
I. Avis de la cours de cassation
II. Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte
III. Arrêts rendus par les chambres
A. Droit des personnes et de la famille
C. Droit immobilier, environnement et urbanisme
D. Activités économiques, commerciales et financières
E. Responsabilité civile, assurance et sécurité sociale
F. Procédure civile et organisation des professions
IV. Questions prioritaires de constitutionnalité
Livre 4 : Activité de la Cour
- 1. L’activité globale en 2019
- 2. L’activité des chambres civiles
- 3. L’activité de la chambre criminelle
- 4. Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
- 5. Données statistiques
- 1. Activité 2019 du service de documentation, des études et du rapport de la cour de cassation
A. La réforme de la Cour de cassation
- 1. La réforme de la Cour de cassation
- 2. Les réformes de la motivation et de la rédaction des décisions de la Cour de cassation
- 3. Participation aux groupes de travail mis en places par Madame la première présidente Chantal Arens
B. La mise en valeur et la diffusion de la jurisprudence
- Introduction
- 1. Le traitement et la publication des arrêts
- 2. La diffusion numérique de la jurisprudence
- 3. Le mouvement de l’Open Data
C. Les missions traditionnelles d’aide et d’analyse au service des juridictions
- Manifestations organisées à la cour de cassation en 2019
- A. Les actions conduites par la première présidence
- B. Les actions conduites par le parquet général
- Journées – rencontres à la Cour de cassation en 2019
- Cycles de conférences à la Cour de cassation en 2019
- Autres manifestations à la Cour de cassation en 2019
- Introduction
- Première chambre civile
- Deuxième chambre civile
- Troisième chambre civile
- Chambre commerciale, financière et économique
- Chambre sociale
I. Activité juridictionnelle
A. Bilan de l’activité juridictionnelle de la cour de cassation pour l’année 2019
A. L’activité juridictionnelle de la Cour de cassation
B. L’activité des juridictions et commissions placées auprès de la Cour de cassation
II. Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
III. Relations européennes et internationales
IV. Manifestations organisées à la Cour de cassation
V. Attributions des chambres civiles
VI. Liste des abréviations
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