Rapport 2019

Livre 1 : Discours

DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le 10 janvier 2020, par :

• Madame Chantal Arens,
  première présidente de la Cour de cassation
• Monsieur François Molins,
  procureur général près la Cour de cassation

Livre 2 : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires

I. Propositions de réforme en matière civile

I. Propositions de réforme dans les matières relevant de la juridiction du premier président

• A. Suggestions nouvelles
• B. Suggestions nouvelles

II. Propositions de réforme en matière civile pour la première chambre civile

• A. Suivi des suggestions de réforme
• B. Suggestions nouvelles

III. Propositions de réforme en matière civile pour la deuxième chambre civile

• A. Suivi des suggestions de réforme
• B. Suggestions nouvelles

IV. Propositions de réforme en matière civile pour la troisième chambre civile

• A. Suivi des suggestions de réforme
• B. Suggestions nouvelles

V. Propositions de réforme en matière civile pour la chambre commerciale

• A. Suivi des suggestions de réforme
• B. Suggestions nouvelles

VI. Propositions de réforme en matière civile pour la chambre sociale

• A. Suivi des suggestions de réforme
• B. Suggestions nouvelles

II. Propositions de réforme en matière pénale pour la chambre criminelle

• A. Suivi des suggestions de réforme
• B. Suggestions nouvelles

III. Propositions de réforme non suivies antérieures à 2018

• A Propositions de réforme non suivies antérieures à 2018

Livre 3 : Jurisprudence de la Cour

I. Avis de la cours de cassation

A. Formation plénière

• A. Formation plénière

B. Formation mixte

• B. Formation mixte

C. Avis rendus par les chambres

• 1. Avis rendus en matière civile
• 2. Avis rendus en matière pénale

II. Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte

A. Assemblée plénière

• 1. Arrêts rendus en matière civile
• 2. Arrêts rendus en matière pénale

B. Chambre mixte

• B. Chambre mixte

III. Arrêts rendus par les chambres

A. Droit des personnes et de la famille

• 1. État civil et filiation
• 2. Données à caractère personnel

B. Droit du travail

• 1. Durée du travail
• 2. Droit à réparation
• 3. Accords collectifs
• 4. Représentation du personnel et élections professionnelles

C. Droit immobilier, environnement et urbanisme

• 1. Bail (règles générales)
• 2. Construction
• 3. Expropriation
• 4. Propriété immobilière

D. Activités économiques, commerciales et financières

• 1. Entreprises en difficulté
• 2. Cautionnement
• 3. Nantissement
• 4. Prescription
• 5. Rémunération des prestations effectuées par la personne morale en exécution d’un contrat de distribution
• 6. Propriété Industrielle
• 7. Sociétés

E. Responsabilité civile, assurance et sécurité sociale

• 1. Assurance
• 2. Sécurité sociale
• 3. Aide sociale
• 4. Responsabilité civile

F. Procédure civile et organisation des professions

• 1. Appel civil
• 2. Cassation

G. Droit pénal et procédure pénale

• 1. Droit pénal général
• 2. Droit pénal spécial
• 3. Procédure pénale

H. Application du droit de l’Union européenne, de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit international

• 1. Droit de l’Union européenne
• 2. Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
• 3. Droit international

IV. Questions prioritaires de constitutionnalité

• 1. Questions prioritaires de constitutionnalité

Livre 4 : Activité de la Cour

I. Activité juridictionnelle

A. Bilan de l’activité juridictionnelle de la cour de cassation pour l’année 2019

A. L’activité juridictionnelle de la Cour de cassation

• 1. L’activité globale en 2019
• 2. L’activité des chambres civiles
• 3. L’activité de la chambre criminelle
• 4. Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
• 5. Données statistiques

B. L’activité des juridictions et commissions placées auprès de la Cour de cassation

• 1. La Cour de réexamen des décisions civiles
• 2. La commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen et la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales
• 3. La Commission nationale de réparation des détentions

C. Le bureau d’aide juridictionnelle

• 1. Le bureau d’aide juridictionnelle

II. Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

• 1. Activité 2019 du service de documentation, des études et du rapport de la cour de cassation

  A. La réforme de la Cour de cassation

  • 1. La réforme de la Cour de cassation
  • 2. Les réformes de la motivation et de la rédaction des décisions de la Cour de cassation
  • 3. Participation aux groupes de travail mis en places par Madame la première présidente Chantal Arens

  B. La mise en valeur et la diffusion de la jurisprudence

  • Introduction
  • 1. Le traitement et la publication des arrêts
  • 2. La diffusion numérique de la jurisprudence
  • 3. Le mouvement de l’Open Data

  C. Les missions traditionnelles d’aide et d’analyse au service des juridictions

  • Introduction
  • 1. Les recherches et analyses
  • 2. Un lien continu avec les juridictions du fond

  D. Les liens avec le grand public

  • Introduction

III. Relations européennes et internationales

A. Relations européennes en 2019

• A. Une coopération multilatérale dans le cadre des réseaux et institutions européens
• B. Poursuite des relations bilatérales avec les cours nationales européennes

B. Relations internationales en 2019

• Introduction
• A. Arc méditerranéen
• B. Afrique Subsaharienne
• C. Amérique et Asie
• D. Un dialogue multilatéral au sein de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)

IV. Manifestations organisées à la Cour de cassation

• Manifestations organisées à la cour de cassation en 2019
• A. Les actions conduites par la première présidence
• B. Les actions conduites par le parquet général
• Journées – rencontres à la Cour de cassation en 2019
• Cycles de conférences à la Cour de cassation en 2019
• Autres manifestations à la Cour de cassation en 2019

V. Attributions des chambres civiles

• Introduction
• Première chambre civile
• Deuxième chambre civile
• Troisième chambre civile
• Chambre commerciale, financière et économique
• Chambre sociale

VI. Liste des abréviations

• Publications (ouvrages, revues et éditeurs)
• Autres abréviations