Autres abréviations

ADDH : Association de défense des droits de l’homme

AFDIT : Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication

AFDP : Association française de droit pénal

AFHJ : Association française pour l’histoire de la justice

AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AGS : Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

AHJUCAF : Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français

AIDP : Association internationale de droit pénal

AMF : Autorité des marchés financiers

ANPE : Agence nationale pour l’emploi

ARS : Agence régionale de santé

ASSEDIC : Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

CCMSA : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

CDPC : Centre de droit pénal et de criminologie

CE : Conseil d’État

CEE : Communauté économique européenne

CEDH : Cour européenne des droits de l’homme

CEMAC : Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

CGT : Confédération générale du travail

ch. : chambre(s)

CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CIDPH : Convention internationale des droits des personnes handicapées

CIREM : Centre interuniversitaire de recherche sur la première modernité

CJCE : Cour de justice des Communautés européennes

CJUE : Cour de justice de l’Union européenne

CNAF : Caisse nationale d’allocations familiales

Cons. const. : Conseil constitutionnel

CRDPDS : Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

CSE : Comité social et économique

CSM : Conseil supérieur de la magistrature

DACS : Direction des affaires civiles et du sceau

DADS : déclaration annuelle de données sociales

DC : contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, organiques, des traités, des règlements des assemblées

DECT : Direction exécutive du Comité contre le terrorisme

DGE : Direction générale des entreprises

DHUP : Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages

DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi

DNI : déclaration notariée d’insaisissabilité

DUP : Délégation unique du personnel

EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée

e. a. : et autres

éd. : éditions

ENC : Ecole nationale des chartes

ENM : Ecole nationale de la magistrature

ERA : Académie de droit européen

FGTI : fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

FGAO : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

GIP : groupement d’intérêt public

GPA : gestation pour autrui

HLM : habitation à loyer modéré

IMGHC : implants mammaires pré-remplis de gel de silicone à haute cohésivité

INA : Institut national de l’audiovisuel

INPI : Institut national de la propriété industrielle

IRDA : Institut de recherche pour un droit attractif

IRJS : Institut de recherche juridique de la Sorbonne

ITI : indemnité temporaire d’inaptitude

JAI : Justice et affaires intérieures (Conseil)

JCI : Justice coopération internationale

LDH : Ligue des droits de l’homme

OHADA : Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires

OIF : Organisation internationale de la Francophonie

OIT : Organisation internationale du travail

ONIAM : Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections Iatrogènes et des infections nosocomiales

ONU : Organisation des Nations unies

ONUDC : Office des Nations unies contre la drogue et le crime

OPA : Office publique d’acquisition

ORTF : Office de radiodiffusion télévision française

PACS : Pacte civil de solidarité

PVC : polychlorure de vinyle

préc. : précité

QPC : question prioritaire de constitutionnalité

RCS : Réseau des Cours suprêmes

RJUE : Réseau judiciaire de l’Union européenne

SCI : société civile immobilière

SCN : Superior Courts network (Réseau des Cours supérieures)

SCOM : Service de communication (Cour de cassation)

SDER : Service de documentation, des études et du Rapport (Cour de cassation)

SGAE : secrétaire général aux affaires européennes

SLC : Société de législation comparée

SMIC : salaire minimum interprofessionnel de croissance

SPEDIDAM : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse

SRI : service des relations internationales (Cour de cassation)

TVA : taxe sur la valeur ajoutée

T2A : tarification à l’activité

UEMOA : Union économique et monétaire ouest-africaine

UFR DSPS : Unité de formation et de recherche en droit, sciences politiques et sociales

UNEDIC : Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

UPEC : université Paris-Est Créteil

UPEM : université Paris-Est Marne-la-Vallée

URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

VRD : voierie et réseaux divers