Autres manifestations à la Cour de cassation en 2018

AUTRES MANIFESTATIONS

Date

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

1er février 2018

Cour de cassation
Société de législation comparée (SLC)
Université de recherche Paris-Sciences et lettres (PSL)
Université Paris-Dauphine
Centre de recherche droit Dauphine

« L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité »

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Anne-Marie Batut, président de la première chambre civile de la Cour de cassation
Isabelle Huault, président de l’université Paris-Dauphine
Pierre Mayer, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Mathias Audit, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Sophie Lemaire, professeur à l’université Paris-Dauphine
Patrick Matet, conseiller honoraire de la Courde cassation
Hubert de Verdelhan, référendaire à la Cour dejustice de l’Union européenne
Dominique Hascher, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Louis Perreau-Saussine, professeur à l’université Paris-Dauphine
Stéphanie Francq, professeur à l’université catholique de Louvain
Andrea Bonomi, professeur à l’université de Lausanne
Jean Richard de La Tour, premier avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Caroline Henry, avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Martine Behar-Touchais, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Renaud Salomon, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Juliette Morel-Maroger, professeur à l’université de Bourgogne
Raphaël Weissmann, avocat général référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation
Étienne Pataut, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Alain Girardet, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Tristan Azzi, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

16 mars 2018

Cour de cassation
Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication (AFDIT)
Université Paris-Est-Créteil (UPEC)

« L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur le droit français de la propriété intellectuelle »

Alain Girardet, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, professeur associé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil
Christophe Caron, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil, avocat à la cour, directeur du master de droit de la propriété intellectuelle appliquée
Yves Bismuth, avocat à la cour, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil
Philippe Semeriva, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Aurélia Marie, conseil en propriété industrielle (cabinet Beau de Loménie), chargée d’enseignement à la facultéde droit de Paris-Est-Créteil
Nicolas Binctin, professeur agrégé à l’université de Poitiers, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil
Muriel Antoine-Lalance, avocat à la cour, hargée d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil
Béatrice Charlier-Bonatti, magistrat, chargée d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil
Charles de Haas, avocat à la cour, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil

23 mars 2018

Cour de cassation
École nationale de la magistrature (ENM)

« Regards croisés sur le parquet général de la Cour de cassation et sur le parquet de la Cour fédérale de justice d’Allemagne »

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Dr. Peter Frank, procureur général près la Cour fédérale de justice allemande
Christophe Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Renaud Salomon, avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’université Paris-Dauphine
Annette Böringer, avocat général à la Cour fédérale de justice allemande
Dominique Gaillardot, avocat général à la Cour de cassation
Dr. Christoph Coen, procureur près la Cour fédérale de justice allemande
Jocelyne Leblois-Happe, professeur à l’université de Strasbourg
Pascal Lemoine, avocat général à la Cour de cassation
Dr. Sonja Heine, substitut général près la Cour fédérale de justice allemande

 

 

 

François Cordier, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Gerhard Altvater, premier avocat général, chargé de la division des pourvois à la Cour fédérale de justice allemande
Jean-François Bohnert, procureur général près la cour d’appel de Reims
Julien Dubarry, professeur à l’université de Toulon, enseignant à l’université de Cologne

13 avril 2018

Cour de cassation
École nationale de la magistrature (ENM)

« Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
Patrick Wachsmann, professeur à l’université de Strasbourg
Cécile Aptel, conseiller principal au haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies
Karine Gilberg, chef du bureau de l’expertise et des questions institutionnelles à la Délégation aux affaires européennes et internationales
Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris
Richard Narich, ancien ambassadeur, secrétaire général de l’Association française pour les Nations unies

4 mai 2018

Cour de cassation
Institut universitaire de France (IUF)
Centre interuniversitaire de recherche sur la première modernité (CIREM)
Université Paris-Est-Marne-la-Vallée (UPEM)
Université Panthéon-Assas (Paris 2)
École nationale des chartes (ENC)

« Les noces de Philologie et de Guillaume Budé – Humanisme juridique, humanisme politique »

Marc Fumaroli de l’Académie française
Jean Barthelémy, avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’ordre, président de l’ASLAB
Patrick Arabeyre, professeur à l’École nationale des chartes (ENC)
Jean Céard, professeur émérite à l’université de Nanterre
Marie-Dominique Couzinet, maître de conférences à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Michel Magnien, professeur à l’université Sorbonne nouvelle
Caroline Trotot, professeur et vice-président adjoint à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée (UPEM)
Martine Furno, professeur à l’université Grenoble-Alpes
Mireille Huchon, professeur à l’université Paris-Sorbonne
Claude La Charité, professeur à l’université du Québec à Rimouski
Olivier Millet, professeur à l’université Paris-Sorbonne

31 mai 2018

Cour de cassation
Association française de philosophie du droit

« Droit et éthique »

Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général à la Cour de cassation
Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris
Eliette Abécassis, philosophe et écrivain
Dominique de La Garanderie, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris
René Sève, président de l’Association française de philosophie du droit
Marc Mossé, directeur juridique de Microsoft
Milad Doueihi, philosophe
Frédérique Dreifuss-Netter, agrégée des facultés de droit, conseiller à la Cour de cassation
Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à Sciences Po Paris

8 juin 2018

Cour de cassation
École nationale de la magistrature (ENM)
LexisNexis
Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA)
Unité de formation et de recherche en droit, sciences politiques et sociales (UFR DSPS)

« Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIe siècle »

Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
Anne Fauchon, doyen de la faculté de droit, économie et sciences politiques, maître de conférences à l’université Paris 13, membre de l’IRDA
Bernard Haftel, professeur à l’université Paris 13, codirecteur de l’IRDA
Nathalie Blanc, professeur à l’université Paris 13, membre de l’IRDA
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, professeur à l’université Paris-Nanterre
Mustapha Mekki, professeur à l’université Paris 13, codirecteur de l’IRDA
Guilhem Julia, maître de conférences à l’université Paris 13, membre de l’IRDA
Loïc Cadiet, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Jean-Paul Jean, président de l’Association des hautes juridictions ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)
Kami Haeri, avocat au barreau de Paris
Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l’IHEJ
SébastienBardou, directeur marketing de LexisNexis France
Valérie Malabat, professeur à l’université de Bordeaux
Laurent Gamet, professeur à l’université Paris-Est-Créteil
Zoé Jacquemin, maître de conférences à l’université Paris 13, membre de l’IRDA
Karim Benyekhlef, professeur à l’université de Montréal, directeur du laboratoire de cyberjustice de l’université de Montréal

18 juin 2018

Cour de cassation
École nationale de la magistrature (ENM)
Ministère de la justice
Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)
Ligue des droits de l’homme (LDH)

« Le centenaire de la réhabilitation de Jules Durand »

Nicole Belloubet, ministre de la justice
Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation
Denis Salas, magistrat, président de l’Association française pour l’histoire de la Justice
Jean-Pierre Castelain, président de l’association « Les amis de Jules Durand »
Marc Hedrich, conseiller à la cour d’appel de Caen
Benoît Duteurtre, écrivain
Jean-Numa Ducange, maître de conférences en histoire contemporaine à l’université de Rouen
Johann Fortier, secrétaire du syndicat des ouvriers dockers du port du Havre
Sylvie Humbert, professeur d’histoire du droit à l’université catholique de Lille, secrétaire générale de l’Association française pour l’histoire de la Justice
Didier Guérin, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Vincent Duclert, historien (EHESS), inspecteur général de l’Éducation nationale
Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, président d’honneur de l’association « Les amis de Jules Durand »

21 juin 2018

Cour de cassation
École nationale de la magistrature (ENM)

« Les risques psycho-sociaux en entreprises »

Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Pierre-Yves Verkindt, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
Sophie Quinton Fantoni, professeur de médecine du travail, CHRU de Lille, université Lille 2
Hervé Lanouzière, inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Valérie Schegin, médiatrice, consultante associée AlterAlliance
Jean-Guy Huglo, doyen de la chambre sociale

28 juin 2018

Cour de cassation
Fondation Saint-Cyr

« Le droit pénal international face à la cybercriminalité »

Christophe Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Jean-Paul Laborde, ambassadeur, titulaire de la chaire cyberdéfense, cybersécurité
Marc Perrin de Brichambaut, second vice-président de la Cour pénale internationale
Cécile Doutriaux, avocat
Jean-Dominique Nollet, colonel, European cybercrime center, EUROPOL
Gilles Guilheux, directeur du centre de recherche des écoles de Saint-Cyr, Coëtquidan

 

 

 

Alice Cherif, vice-procureur du tribunal de grande instance de Paris, service cybercriminalité, JIRS
Claudia Ghica-Lemarchand, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université Paris-Est-Créteil
Marc Watin Augouard, directeur du centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale
Alexander Seger, responsable de la division cybercriminalité du Conseil de l’Europe
Marc Quillé, chef du projet EUROMED-Police
Myriam Quéméner, avocat général près la cour d’appel de Paris
Sergio Piazzi, ambassadeur, secrétaire général de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée et haut fonctionnaire de l’Organisation des Nations unies

19 septembre 2018

Cour de cassation
École nationale de la magistrature (ENM)
Association française de droit pénal (AFDP)
Association internationale de droit pénal (AIDP)

« La collecte transfrontalière de preuves numériques en matière pénale – L’Europe à la hauteur des défis actuels et futurs ? »

François Cordier, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Dr. Vanessa Franssen, professeur chargé de cours à l’université de Liège
Jean Pradel, professeur émérite de l’université de Poitiers

27 septembre 2018

Cour de cassation
École nationale de la magistrature (ENM)

« Regards croisés entre magistrats de la chambre criminelle et universitaires sur quelques thèmes contemporains du droit pénal des affaires »

Philippe Conte, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), directeur de l’Institut de criminologie
Christophe Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
François Cordier, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Renaud Salomon, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l’université Paris-Dauphine
Stéphane Detraz, maître de conférences à l’université Paris-Sud (Paris 11)
Haritini Matsopoulou, professeur à l’université Paris-Sud (Paris 11), directrice de l’Institut d’études judiciaires (IEJ) et directrice du master 2 de droit pénal et pratique du droit pénal
Marc Segonds, professeur à l’université Toulouse-Capitole, directeur du master 2 de droit pénal des affaires
Élisabeth Pichon, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

8 octobre 2018

Cour de cassation

« Juges et doctrines en droits civil et administratif »

Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et dur apport de la Cour de cassation, du service des relations internationales et du service de communication
Christophe Jamin, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, directeur de l’école de droit
Fabrice Melleray, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris
Philippe Ingall-Montagnier, doyen des premiers avocats généraux à la Cour de cassation

9 novembre 2018

Cour de cassation
École nationale de la magistrature (ENM)
Association pour la sauvegarde des livres anciens de sa bibliothèque (ASLAB)

« La Cour de cassation et la Grande Guerre »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
Jean Barthelémy, avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’ordre, président de l’ASLAB
Catherine Lecomte, professeur doyen honoraire d’histoire du droit et des institutions à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)
Philippe Galanopoulos, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation
David Deroussin, professeur en histoire du droit à l’université Jean-Moulin (Lyon 3)
Céline Drand, maître de conférences en histoire du droit à l’université de Strasbourg
Jean-Louis Halperin, professeur d’histoire du droit et des institutions à l’École normale supérieure (ENS)
Jean-Yves Mollier, professeur d’histoire contemporaine à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)
Jean Lecaroz, conseiller à la cour d’appel de Paris
Yann Le Foulgoc, doctorant à l’université de Strasbourg
Serigne Dione, doctorant à l’université de Strasbourg
François Martineau, avocat à la cour
Xavier Prétot, conseiller doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

13 décembre 2018

Cour de cassation
École nationale de la magistrature (ENM)

« Joseph Marie Portalis (1778-1858) : diplomate, magistrat et législateur »

Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont-Auvergne
Raphaël Cahen, chercheur à la Vrije universiteit de Bruxelles
Joël-Benoît d’Onorio, professeur à l’université Aix-Marseille, directeur de l’institut Portalis
Xavier Prétot, conseiller doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Claire Bouglé-Le Roux, maître de conférences à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)
Thierry Lentz, directeur de la fondation Napoléon
Marion Narran, docteur en droit de l’université de Montpellier
Sylvain Bloquet, docteur en droit de l’université Paris-Descartes
Olivier Descamps, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
François Jankowiak, professeur à l’université Paris-Sud